Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Crépol : « Ce n’était pas une rixe, c’était une attaque », affirme Olivier Véran
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Les questions d’actualité du gouvernement au Sénat de ce mercredi ont été marquées par les suites du drame de Crépol qui a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 novembre provoquant la mort d’un adolescent. Les manifestations d’ultra-droite, parfois violentes, qui ont suivi ce tragique événement, ont provoqué l’indignation sur les bancs de la gauche et de la majorité présidentielle. Après les hommages, les regards se tournent vers la justice, qui mène l’enquête sur les circonstances entourant la nuit du 18 au 19 novembre.
« Le motif de bande organisée a été retenu par le procureur, le suspect est passible de la prison à perpétuité »
« Ce n’était pas une rixe, c’était une attaque », a répondu Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, à la sénatrice LR de l’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Elle l’interrogeait sur les « deux France qui s’opposent » depuis Crépol : l’une « qui a basculé dans la violence gratuite », et l’autre « civilisée, tolérante, qui subit l’autre France ». « Le motif de bande organisée a été retenu par le procureur, le suspect est passible de la prison à perpétuité », a-t-il expliqué.
Une réponse surprenante, puisque l’enquête n’est pas terminée, et que le procureur de Valence rappelait lors d’un communiqué de presse le 25 novembre dernier que « Le scénario même des passages à l’acte, les mobiles et l’identification de tous les auteurs des faits ne sauraient se résumer à des dénonciations sans preuve, des spéculations ou interprétations hâtives […] en méconnaissance des éléments recueillis avec précision en procédure ».
Olivier Véran a rappelé qu’après les événements du 18 novembre, les forces de l’ordre ont interpellé « en moins de trois jours » neuf des prévenus, « dont sept avaient prévu de partir en Espagne pour prendre la fuite ».
Certaines des infractions retenues par le parquet sont passibles d’une peine de prison à perpétuité
Les infractions retenues par le parquet comprennent le meurtre et la tentative de meurtre en bande organisée, ainsi que les violences volontaires commises en réunion avec usage ou sous la menace d’armes ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Pour les deux première infractions (meurtre et tentative de meurtre en bande organisée), la peine maximale encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.