Hier soir, le Sénat a voté l’article 5 du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » de 6 mois des réseaux sociaux (un an en cas de récidive) dans le cas d’une condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou autres infractions graves. En commission, les sénateurs avaient élargi le champ des infractions concernées, en incluant notamment les « menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. »
« Ce n’est, à première vue, pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire »
En séance, le Sénat a donc aussi complété le dispositif en adoptant un amendement du co-rapporteur Loïc Hervé qui créée un « délit d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 à 600 euros. Le sénateur centriste entendait ainsi répondre aux « difficultés posées par la réponse pénale classique », qui suppose, en matière de harcèlement, des procédures lourdes. Le délit d’outrage en ligne imaginé par Loïc Hervé, inspiré du délit d’outrage sexiste et sexuel, permet la « sanction immédiate par une amende forfaitaire délictuelle » de « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Une solution qui n’a pas convaincu Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique. « L’amende forfaitaire délictuelle doit concerner un délit puni d’une peine d’emprisonnement qui ne peut être supérieur à trois ans, avec des éléments constitutifs aisément constatés et constituer de faibles montants », a d’emblée précisé le ministre. En l’occurrence, le cyberharcèlement « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire », a jugé Jean-Noël Barrot. Le Sénat a tout de même adopté la mesure, qui devra donc survivre au passage à l’Assemblée nationale et à la commission mixte paritaire pour être appliquée.
