Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Hier soir, le Sénat a voté l’article 5 du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » de 6 mois des réseaux sociaux (un an en cas de récidive) dans le cas d’une condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou autres infractions graves. En commission, les sénateurs avaient élargi le champ des infractions concernées, en incluant notamment les « menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. »
En séance, le Sénat a donc aussi complété le dispositif en adoptant un amendement du co-rapporteur Loïc Hervé qui créée un « délit d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 à 600 euros. Le sénateur centriste entendait ainsi répondre aux « difficultés posées par la réponse pénale classique », qui suppose, en matière de harcèlement, des procédures lourdes. Le délit d’outrage en ligne imaginé par Loïc Hervé, inspiré du délit d’outrage sexiste et sexuel, permet la « sanction immédiate par une amende forfaitaire délictuelle » de « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Une solution qui n’a pas convaincu Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique. « L’amende forfaitaire délictuelle doit concerner un délit puni d’une peine d’emprisonnement qui ne peut être supérieur à trois ans, avec des éléments constitutifs aisément constatés et constituer de faibles montants », a d’emblée précisé le ministre. En l’occurrence, le cyberharcèlement « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire », a jugé Jean-Noël Barrot. Le Sénat a tout de même adopté la mesure, qui devra donc survivre au passage à l’Assemblée nationale et à la commission mixte paritaire pour être appliquée.
Pour aller plus loin
Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Le
Société
Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.
Le
Société
Pratiques religieuses dans les entreprises : une plus grande acceptation chez les jeunes salariés
Les faits religieux sont de plus en plus acceptés au sein des entreprises et en particulier chez les plus jeunes. C’est ce que révèle une enquête menée par Toluna-Harris Interactive. La sénatrice Hélène Conway-Mouret observe « une plus grande acceptation du religieux dans la vie en communauté ».
Le
Société
Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
Dans le Grand Bain : Comment les Français ont appris à nager