Dans la foulée des révélations du journaliste Victor Castanet sur des cas de maltraitance dans les établissements d’accueil des jeunes enfants, le Sénat va lancer une « mission d’information flash » sur les crèches. Elle sera centrée sur les éventuels angles morts du contrôle des établissements, a annoncé ce mercredi 2 octobre le sénateur LR Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, juste après une audition de Victor Castanet par la Chambre haute.
« On va regarder les outils de contrôle, parce que l’on sait que dans beaucoup de domaines, c’était le cas notamment avec les personnes âgées, la première difficulté c’est que les outils de contrôle, souvent, ne sont pas adaptés, soit dans leur dimensionnement en nombre d’acteurs, soit, de par la complexité des montages, à la situation », explique l’élu. Il espère que cette mission d’information sera en mesure de présenter ses conclusions d’ici la fin de l’année. Elles pourront servir de base « à des réflexions plus globales sur les questions de tarification, de prise en charge », précise le sénateur.
« Si à un moment donné on a des difficultés pour avancer, on pourra proposer la mise en place d’une commission d’enquête », avertit Philippe Mouiller, une commission d’enquête parlementaire disposant de pouvoirs d’investigation élargis.
Les dérives de la financiarisation du secteur de la petite enfance
Deux ans après la publication des Fossoyeurs, dans lequel il dénonçait la politique d’optimisation des coûts mise en place dans les Ehpad privés, à l’origine de nombreux cas de maltraitance, Victor Castanet récidive avec Les Ogres. Le journaliste d’investigation décortique cette fois le fonctionnement des crèches privées. Il s’intéresse notamment au groupe People and Baby, décrivant un système à la dérive, gangrené par la financiarisation à outrance et, lui aussi, marqué par des situations de maltraitance.
« Politique de suroccupation, non-respect des ratios d’encadrement, pratiques commerciales trompeuses, clauses contractuelles abusives, montages immobiliers, non-paiement des fournisseurs, dynamique du low cost… » Le journaliste s’est livré devant les élus à une description minutieuse des nombreuses dérives qu’il a pu constater au cours des travaux d’investigation qu’il a mené ces deux dernières années. De quoi, parfois, laisser les sénateurs pantois. « Comment est-ce que les CAF n’ont pas pu voir ce système mafieux qui se mettait en place ? », s’est insurgée Cathy Apourceau-Poly, élue communiste du Pas-de-Calais.
Le livre de Victor Castanet n’est pas la première alerte en la matière. Déjà en avril 2023, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), pointait un risque de maltraitance dans les établissements d’accueil, et appelait à réformer le système de financement, pour améliorer la qualité d’accueil et l’encadrement des enfants. Ce rapport avait été commandé par le ministre de l’époque, Jean-Christophe Combe, après le décès en juin 2022 d’une fillette à qui une professionnelle avait fait ingérer de la soude caustique.
