Un coup d’arrêt législatif. Mercredi, les sénateurs ont rejeté l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à mourir, après des discussions tumultueuses dans l’hémicycle. Plus tôt dans le mois, en commission des affaires sociales, la droite avait déjà transformé la création d’une aide active à mourir en une « assistance médicale à mourir », à l’accès bien plus encadré. En séance publique, l’article a été rejeté, vidant le texte de sa substance. « Un sabotage », « une discussion surréaliste », « une régression »… La gauche, de son côté, n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer le dénouement de ces débats sur l’article 4 au Palais du Luxembourg.
Mgr Rougé appelle à lutter contre « les déserts palliatifs »
Comme l’ensemble des responsables religieux français, les évêques font part depuis le dépôt de cette proposition de loi de leur opposition à toute création d’une aide active à mourir. « La véritable fraternité passe par l’accompagnement, le meilleur possible, (…) plutôt que par un geste létal », répète Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 22 janvier. Une position conforme à celle exprimée par le conseil permanent de la conférence des évêques de France (CEF), dans une tribune publiée sur son site web la semaine dernière. « Nous croyons qu’une société grandit, non pas lorsqu’elle propose la mort comme solution, mais bien lorsqu’elle se mobilise pour accompagner la fragilité et protéger la vie, jusqu’au bout », indiquait ainsi ce texte.
Comme une partie des sénateurs, Mgr Rougé défend donc d’abord un renforcement des soins palliatifs pour améliorer la fin de vie des malades. « Il est injuste de dire qu’on “meurt mal” globalement en France », estime-t-il. « Avant toute autre évolution, le plus important, c’est qu’on mette tout ce qu’on peut mettre en œuvre pour accompagner les personnes qui sont en souffrance. » L’évêque de Nanterre appelle avant tout à lutter contre les « déserts palliatifs ». Le second texte sur la fin de vie consacré à ce volet, bien plus consensuel, doit d’ailleurs être examiné par les sénateurs à partir de lundi dans l’hémicycle.
Un parcours législatif loin d’être terminé
La mise à l’ordre du jour des deux propositions de loi sur le sujet au Sénat a longtemps été retardée, notamment à cause des changements de gouvernement des derniers mois. « Sur un sujet extrêmement important, on a eu une valse des ministres de la santé », déplore Mgr Rougé. « La ministre actuelle (Stéphanie Rist, ndlr) est présente au banc. Mais jusqu’en début de semaine, beaucoup de sénateurs se demandaient si elle serait là parce qu’elle est engagée dans une campagne de législative partielle dans le Loiret. » Un « signe », d’après le religieux, que « l’instabilité politicienne l’emporte un peu sur la sérénité du débat ».
Le vote solennel sur les deux propositions de loi aura lieu le 28 janvier au Sénat. Mais leur parcours législatif est loin d’être terminé, le gouvernement n’ayant pas demandé de procédure accélérée pour examiner ces sensibles réformes sociétales. Elles reviendront à l’Assemblée nationale au mois de février, avant un retour en seconde lecture au Sénat. Sans accord lors de la probable commission mixte paritaire qui suivrait ces étapes, le gouvernement pourrait alors donner le dernier mot sur le sujet aux députés, plus favorables à la création d’une aide active à mourir.