En septembre dernier, aux journées parlementaires du PC, la présidente du groupe CRCE au Sénat, Éliane Assassi n’avait pas caché sa satisfaction de voir naître au Palais Bourbon, une délégation parlementaire aux droits de l’enfant. Une délégation qu’elle souhaitait voir émerger également au Palais du Luxembourg.
Le groupe communiste a joint le geste à la parole en déposant une proposition de loi « tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ». Le texte demande la mise en place de cette délégation au Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale.
Rappelons qu’à l’Assemblée nationale, depuis le 13 septembre, sur proposition de sa présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance, majorité présidentielle), une délégation aux droits de l’enfant a déjà été créée.
Dans un texte publié sur le site du groupe CRCE, Éliane Assassi explique : « Sous notre impulsion, ce texte a été examiné au Sénat et a malheureusement été rejeté le 20 novembre 2019 ». Pour autant, l’Assemblée nationale a décidé, le 13 septembre 2022, la création d’une délégation aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale. Nous vous proposons de reprendre l’initiative de sa création au Sénat ».
Les délégations parlementaires sont dotées d’une capacité d’expertise autonome par rapport au gouvernement. « L’objectif du Parlement est de pouvoir prendre du recul face à un flux considérable et croissant de textes législatifs. Il est aussi de pouvoir anticiper certaines évolutions », peut-on lire sur le site du Sénat.
A la Haute assemblée, il existe six délégations parlementaires, aux droits des femmes, aux entreprises, à la prospective, aux renseignements, aux collectivités territoriales, et aux outre-mer.
A l’Assemblée, la délégation aux droits de l’enfant se penchera sur des sujets en lien avec le droit de l’enfant tel que l’aide sociale à l’enfance, les violences intrafamiliales, l’inceste, le harcèlement scolaire ou encore l’accès à la pornographie. Sur ce dernier point, la délégation aux droits des femmes du Sénat a remis un rapport à la fin du mois de septembre.
A noter que le sénateur RDPI, Xavier Iacovelli a également déposé une proposition de loi destinée à créer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant qui sera examinée le 8 décembre prochain.
