Par Public Sénat
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Un plan ambitieux qui mérite désormais des mesures concrètes. Nicolas Hulot a présenté, ce jeudi, son plan sur le climat avec l’objectif de la neutralité carbone en 2050. Le gouvernement doit-il ainsi relancer la fameuse écotaxe, suspendue par Ségolène Royal en 2015 ? « Pas comme ça a été fait » prévient Nicolas Hulot. « On ira d’échecs en échecs sur ce type de dispositif quand on le fait dans la brutalité. Mais, en même temps, on ne peut pas exonérer certains secteurs de la transition énergétique. »
« Cette exonération ne peut pas être définitive » martèle le ministre. « On peut programmer pour que cette exonération, petit à petit, se réduise. Il faut donner la possibilité à ces secteurs là de s’y préparer. »
Et de préciser : « Dans le transport routier, il existe aussi beaucoup de technologies, aujourd’hui, qui permettraient probablement aux camions de réduire leur consommation et leur émission (…) je voudrais inciter à la créativité (…) Si on ne donne pas une ligne, personne ne changera. »
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Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
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Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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