Écotaxe : vers une taxation sans exception ?

Écotaxe : vers une taxation sans exception ?

L’idée d’une taxation sur la circulation des camions suscite toujours un vif débat en France. Face à cela, certains de nos voisins l’on déjà adopté et les résultats semblent probants, 686 millions d’euros récoltés pour l’année 2017 du côté belge. À l’heure où la commission transport du Parlement européen a voté la révision de l’eurovignette, la rapporteure de la commission Christine Revault d’Allonnes souhaite « une redevance qui s’applique à tous les véhicules ».
Public Sénat

Par Juliette Beck

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

En Europe, en 1999 une loi imposant l’application d’une eurovignette est votée par le Parlement européen, son but : participer à l’entretien du réseau routier et du développement d’autres transports alternatifs comme les chemins de fer, réduire la pollution de l’air, mais aussi dans un souci d’harmonisation fiscale des transports de marchandises à l’échelle européenne.

L'exemple belge

La taxation des poids lourds en Belgique
04:54

Aujourd’hui certains pays européens comme la Belgique ont décidé d’aller plus loin. Depuis 2016, l’écotaxe a été installée sur tout le territoire. Chaque camion qui dépasse les 3.5 tonnes doit impérativement cotiser à l’écotaxe sous peine de se voir adresse une amende allant jusqu’à 1 000 euros. La loi s’applique à tous les camions ayant une roue sur le territoire belge, qu’ils soient, étrangers ou locaux, tout le monde est logé à la même enseigne. Le tarif quant à lui est fixé en fonction du tonnage, de la motorisation du véhicule et du nombre de kilomètres parcouru. Lors de la mise en place de l’écotaxe en Belgique, personne ne s’est dressé contre le projet et pour cause plus de 50 % des recettes de l’année 2017 proviennent de camions étrangers. Au-delà de l’objectif d’entretien des routes belges, l’état souhaite sensibiliser les transporteurs à changer leur flotte pour des moteurs plus verts et ainsi réduire a maxima l’impact environnemental des camions. En Belgique et pour l’année 2017, ce n’est pas moins de 6 milliards de kilomètres qui ont été parcourus par les poids lourds. Une empreinte écologique qui pèse lourd à l’heure ou le dernier rapport du GIEC est plus qu’alarmant sur la situation climatique et l’urgence d’une transition de grande ampleur.

Les réticences françaises

La France sur le sujet traîne la patte, un projet avait vu le jour en 2014, la mise en place d’un dispositif constitué de portique. Bilan, un fiasco politique et une perte de près d’un milliard d’euros. Le ministre de la transition écologique François de Rugy s’est dit prêt en 2019 à trouver la bonne solution pour taxer les poids lourds en transit sur le territoire. Même si le ministre évoque surtout la taxation des transporteurs étrangers, pour le journaliste Lucas Tripoteau une taxation uniquement sur les véhicules étrangers n’est pas possible « car l’Union Européenne a toujours été fondée sur des principes de non-discrimination et la réglementation actuelle prohibe toute discrimination directe ou indirecte ».

Vers une taxation de tous les véhicules ?

Christine-Revault-d'Allones : « il faut une redevance qui s’applique à tous les véhicules ».
00:21

D’un point de vue européen, la commission transport du Parlement vient d’adopter le rapport de Christine Revault d’Allonnes, sur la révision de la directive Eurovignette. Elle souhaite aller plus loin dans la démarche européenne engagée aujourd’hui « Je crois réellement au fait qu’il faut que cette redevance s’applique à tous les véhicules du petit véhicule au grand véhicule ». La députée PS souhaite à terme que tous les véhicules particuliers ou professionnels payent la redevance que fixera l’Europe, car ici l’enjeu est économique mais aussi environnemental. Un élargissement permettra d’avoir un contrôle plus grand sur les émissions de CO² notamment mais aussi de travailler sur des transports alternatifs pouvant remédier à la problématique épineuse qu’est la pollution européenne.

Pas sûr que tous les pays européens soient favorables à une telle mesure, la commission transport en charge du dossier risque de se heurter à une fronde.

Dans la même thématique

Illustration: justice tibunal,administration penitenciaire.
6min

Société

Qu’est-ce que le « contrôle coercitif », cette notion au cœur des débats sur la proposition de loi contre les violences sexuelles ?

L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.

Le

European Union defence : ‘rearming Europe’ project
6min

Société

Kit de survie : « Quand une population est préparée, elle n’est pas en mode panique », salue le sénateur Olivier Cadic

Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.

Le

Écotaxe : vers une taxation sans exception ?
4min

Société

« Sur le handicap, le regard de la société a progressé plus vite que celui des institutions » se réjouit Eglantine Eméyé

Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.

Le