Écotaxe : vers une taxation sans exception ?

En Europe, en 1999 une loi imposant l’application d’une eurovignette est votée par le Parlement européen, son but : participer à l’entretien du réseau routier et du développement d’autres transports alternatifs comme les chemins de fer, réduire la pollution de l’air, mais aussi dans un souci d’harmonisation fiscale des transports de marchandises à l’échelle européenne.

L'exemple belge

Aujourd’hui certains pays européens comme la Belgique ont décidé d’aller plus loin. Depuis 2016, l’écotaxe a été installée sur tout le territoire. Chaque camion qui dépasse les 3.5 tonnes doit impérativement cotiser à l’écotaxe sous peine de se voir adresse une amende allant jusqu’à 1 000 euros. La loi s’applique à tous les camions ayant une roue sur le territoire belge, qu’ils soient, étrangers ou locaux, tout le monde est logé à la même enseigne. Le tarif quant à lui est fixé en fonction du tonnage, de la motorisation du véhicule et du nombre de kilomètres parcouru. Lors de la mise en place de l’écotaxe en Belgique, personne ne s’est dressé contre le projet et pour cause plus de 50 % des recettes de l’année 2017 proviennent de camions étrangers. Au-delà de l’objectif d’entretien des routes belges, l’état souhaite sensibiliser les transporteurs à changer leur flotte pour des moteurs plus verts et ainsi réduire a maxima l’impact environnemental des camions. En Belgique et pour l’année 2017, ce n’est pas moins de 6 milliards de kilomètres qui ont été parcourus par les poids lourds. Une empreinte écologique qui pèse lourd à l’heure ou le dernier rapport du GIEC est plus qu’alarmant sur la situation climatique et l’urgence d’une transition de grande ampleur.

Les réticences françaises

La France sur le sujet traîne la patte, un projet avait vu le jour en 2014, la mise en place d’un dispositif constitué de portique. Bilan, un fiasco politique et une perte de près d’un milliard d’euros. Le ministre de la transition écologique François de Rugy s’est dit prêt en 2019 à trouver la bonne solution pour taxer les poids lourds en transit sur le territoire. Même si le ministre évoque surtout la taxation des transporteurs étrangers, pour le journaliste Lucas Tripoteau une taxation uniquement sur les véhicules étrangers n’est pas possible « car l’Union Européenne a toujours été fondée sur des principes de non-discrimination et la réglementation actuelle prohibe toute discrimination directe ou indirecte ».

Vers une taxation de tous les véhicules ?

D’un point de vue européen, la commission transport du Parlement vient d’adopter le rapport de Christine Revault d’Allonnes, sur la révision de la directive Eurovignette. Elle souhaite aller plus loin dans la démarche européenne engagée aujourd’hui « Je crois réellement au fait qu’il faut que cette redevance s’applique à tous les véhicules du petit véhicule au grand véhicule ». La députée PS souhaite à terme que tous les véhicules particuliers ou professionnels payent la redevance que fixera l’Europe, car ici l’enjeu est économique mais aussi environnemental. Un élargissement permettra d’avoir un contrôle plus grand sur les émissions de CO² notamment mais aussi de travailler sur des transports alternatifs pouvant remédier à la problématique épineuse qu’est la pollution européenne.

Pas sûr que tous les pays européens soient favorables à une telle mesure, la commission transport en charge du dossier risque de se heurter à une fronde.