Ehpad, hôpital : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi pour créer un droit de visite « inconditionnel »

« Ce n’est pas un texte guidé par l’émotion. Même si je pense qu’en la matière l’émotion est parfaitement légitime […] Ce qui est en jeu, c’est la place que nous voulons laisser dans nos sociétés dites avancées, aux plus fragiles, aux plus vulnérables », a expliqué Bruno Retailleau, lors de la discussion générale en amont de l’examen de sa proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades en établissements de santé.

« L’hygiénisme sanitaire dénoue les liens entre les personnes »

Particulièrement touché par des témoignages de familles, notamment par l’intermédiaire du collectif « Tenir ta main » (auditionné au Sénat), le président du groupe LR a rappelé que la crise sanitaire avait été « un choc collectif ». « Cette épreuve de vérité a révélé un certain nombre de nos faiblesses. La pire de toutes ces défaillances, c’est un défaut d’humanité. Parce que des personnes ont été privées de tout contact avec leurs proches », a-t-il mis en avant, tout en mettant en garde contre toute « forme d’hygiénisme sanitaire qui dénouerait les liens entre les personnes ».

Le texte adopté cet après-midi par la Haute assemblée vise à créer un droit de visite inconditionnel « pour garantir dans les faits, que les résidents d’Ehpad, de foyers pour personnes handicapées ou les patients soignés dans les établissements de santé ne soient pas abandonnés à l’isolement, coupés de tout lien avec leurs proches ».

Ce principe du droit de visite pour les patients et résidents est inscrit dès l’article 1. Les horaires de visites sont fixés dans les règlements intérieurs des établissements de santé. Aucune visite ne peut être subordonnée à une information préalable de l’établissement. Un droit de visite peut être refusé si le patient ou le résident le souhaite. Un directeur d’établissement peut toutefois s’opposer à une visite, si le médecin chef estime qu’elle constitue une menace pour la santé du résident, celles des autres patients, des personnes qui y travaillent ou qu’elle constitue une menace à l’ordre public.

« Faire des visites en établissement de santé, un droit opposable ne serait pas réaliste » pour le gouvernement

« En dépit de ses excellentes intentions », Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, n’a pas soutenu le texte. La ministre a notamment objecté à Bruno Retailleau que « le droit de visite était d’ores et déjà un principe législatif ». « Faire des visites en établissement de santé, un droit opposable ne serait pas réaliste, compte tenu du nombre d’exceptions et de violations potentielles en raison du type d’activité […] Il appartient au juge de concilier les deux principes fondamentaux que sont la liberté individuelle et la sécurité des personnes dont les établissements de santé sont responsables », a-t-elle souligné.

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des sénateurs.