Ehpad : le rapport du gouvernement sur Orpea a finalement été transmis au Sénat

Semaine décisive pour la commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad qui auditionnera mardi à 15H30, la ministre, Brigitte Bourguignon et mercredi matin à 9H, le PDG d’Orpea France, Philippe Charrier, suivi de la directrice générale de Korian à 11H.

Deux auditions qui interviennent quelques jours après l’annonce par la ministre déléguée en charge de l’autonomie des personnes âgées, d’une plainte de l’Etat visant le groupe d’Ehpad privés, Orpea, dont les pratiques relevant de la maltraitance pour ses résidents ont été révélées dans le livre « Les Fossoyeurs », du journaliste d’investigation, Victor Castanet.

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Le gouvernement oppose le « secret des affaires »

Une inspection administrative, lancée début février par le gouvernement a confirmé une partie des accusations de l’ouvrage sur des « dysfonctionnements graves » au sein du groupe. Le journal Le Monde avait eu accès une synthèse détaillée du prérapport des Inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS). Il y était fait état de « négligence dans le suivi bucco-dentaire, d’un manque de fiabilité dans le circuit de distribution des médicaments, de difficultés à prendre en charge des situations d’urgence, de carences dans les menus, de manque de personnels… Pour un excédent de 20 millions d’euros d’argent public que le groupe est parvenu à dégager sur la période 2017-2020.

Mais le cabinet de Brigitte Bourguignon a indiqué que le rapport d’enquête, ne serait pas rendu public en raison « du secret des affaires ». « Les familles de pensionnaires et les salariés qui ont participé à mon enquête […] ne comprennent pas la non-publication de ce rapport » a déploré Victor Castanet à l’AFP. Selon lui, « le secret des affaires protège un groupe privé au détriment de l’intérêt général ».

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Une décision jugée aussi « surprenante, à la limite choquante », par le sénateur (LR) Bernard Bonne, co-rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, samedi. L’élu affirmait à l’AFP faire « le siège du ministère » pour l’obtenir.

Possibilité d’une nouvelle audition de Brigitte Bourguignon

Ce lundi, le Sénat a été finalement exaucé. « Je ne sais pas si c’est mon obstination qui a payé ou le fait que le gouvernement a l’obligation de transmettre à une commission d’enquête qui le demande, ce document », explique-t-il à publicsenat.fr. Le règlement du Sénat précise bien que les membres d’une commission d’enquête « sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l’exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».

Bernard Bonne regrette que la transmission du rapport intervienne la veille de l’audition de Brigitte Bourguignon. « Si nous n’avons pas le temps d’en prendre pleinement connaissance. Nous reconvoquerons la ministre », prévient-il.

La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR) esquisse une autre explication au retard pris par l’exécutif. « Le rapport a été finalisé vendredi soir. Et il doit être transmis par messagerie sécurisée. Ce qui a pris un peu de temps ».