Ehpad : le rapport du gouvernement sur Orpea a finalement été transmis au Sénat

Ehpad : le rapport du gouvernement sur Orpea a finalement été transmis au Sénat

Sur la base d’une inspection administrative, l’Etat a saisi la justice pour faire la lumière sur « des dysfonctionnements graves » au sein du groupe d’Ehpad privés Orpea. La commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad ne comprenait pas pourquoi le rapport d’inspection ne lui était pas transmis. C’est désormais chose faite depuis ce matin.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Semaine décisive pour la commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad qui auditionnera mardi à 15H30, la ministre, Brigitte Bourguignon et mercredi matin à 9H, le PDG d’Orpea France, Philippe Charrier, suivi de la directrice générale de Korian à 11H.

Deux auditions qui interviennent quelques jours après l’annonce par la ministre déléguée en charge de l’autonomie des personnes âgées, d’une plainte de l’Etat visant le groupe d’Ehpad privés, Orpea, dont les pratiques relevant de la maltraitance pour ses résidents ont été révélées dans le livre « Les Fossoyeurs », du journaliste d’investigation, Victor Castanet.

» Lire notre article. Scandale dans les Ehpad : la commission d’enquête du Sénat est constituée

Le gouvernement oppose le « secret des affaires »

Une inspection administrative, lancée début février par le gouvernement a confirmé une partie des accusations de l’ouvrage sur des « dysfonctionnements graves » au sein du groupe. Le journal Le Monde avait eu accès une synthèse détaillée du prérapport des Inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS). Il y était fait état de « négligence dans le suivi bucco-dentaire, d’un manque de fiabilité dans le circuit de distribution des médicaments, de difficultés à prendre en charge des situations d’urgence, de carences dans les menus, de manque de personnels… Pour un excédent de 20 millions d’euros d’argent public que le groupe est parvenu à dégager sur la période 2017-2020.

Mais le cabinet de Brigitte Bourguignon a indiqué que le rapport d’enquête, ne serait pas rendu public en raison « du secret des affaires ». « Les familles de pensionnaires et les salariés qui ont participé à mon enquête […] ne comprennent pas la non-publication de ce rapport » a déploré Victor Castanet à l’AFP. Selon lui, « le secret des affaires protège un groupe privé au détriment de l’intérêt général ».

» Lire notre article. Ehpad : « Des membres d’agences régionales de santé avaient prévenu Orpea de mon enquête », rapporte Victor Castanet

Une décision jugée aussi « surprenante, à la limite choquante », par le sénateur (LR) Bernard Bonne, co-rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, samedi. L’élu affirmait à l’AFP faire « le siège du ministère » pour l’obtenir.

Possibilité d’une nouvelle audition de Brigitte Bourguignon

Ce lundi, le Sénat a été finalement exaucé. « Je ne sais pas si c’est mon obstination qui a payé ou le fait que le gouvernement a l’obligation de transmettre à une commission d’enquête qui le demande, ce document », explique-t-il à publicsenat.fr. Le règlement du Sénat précise bien que les membres d’une commission d’enquête « sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l’exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».

Bernard Bonne regrette que la transmission du rapport intervienne la veille de l’audition de Brigitte Bourguignon. « Si nous n’avons pas le temps d’en prendre pleinement connaissance. Nous reconvoquerons la ministre », prévient-il.

La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR) esquisse une autre explication au retard pris par l’exécutif. « Le rapport a été finalisé vendredi soir. Et il doit être transmis par messagerie sécurisée. Ce qui a pris un peu de temps ».

Dans la même thématique

Hémicycle
5min

Société

Programme d’éducation à la sexualité : une tribune signée par 100 sénateurs LR pour dénoncer un programme « en l’état, inacceptable »

Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.

Le

Martinique France’s Interior Minister Gerald Darmanin official visit
4min

Société

Narcotrafic : la Cour des comptes pointe les mauvais résultats de l’ancien plan de lutte anti-stupéfiants

Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.

Le

Ehpad : le rapport du gouvernement sur Orpea a finalement été transmis au Sénat
8min

Société

Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »

La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.

Le

PARIS: Murs en miroirs pour dissimuler les travaux de la Fondation Cartier
3min

Société

[Info Public Sénat] Le rapporteur public du Conseil d’Etat demande l’« annulation » des groupes de niveau au collège

Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.

Le