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Le travail de réflexion commence ce 12 juillet, en fin d’après-midi à Bercy. Le groupe transpartisan, composé à parts égales de députés et sénateurs, qui se penche sur le lien entre violences urbaines et réseaux sociaux entame ses travaux. « Le président de la République a souhaité qu’on puisse, à froid, analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents et qu’on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen, nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement », a expliqué ce mercredi Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Le ministre a rappelé la possibilité d’intégrer « le cas échéant » des « dispositions nouvelles », dans le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », au moment de son examen par les députés. Pour rappel, le texte a été adopté le 5 juillet 2023 au Sénat.
Jean-Noël Barrot est par ailleurs revenu sur la réunion qui avait rassemblé les représentants des réseaux sociaux et le gouvernement, le 30 juin. « On leur a demandé d’être particulièrement vigilants à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents », a-t-il rappelé. « Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés […] On voit d’ores et déjà, dans des dizaines de départements, des condamnations, y compris des peines de prison, tomber pour des faits de haine ou d’incitation à la haine en ligne pendant le premier épisode d’émeutes », a-t-il listé, alors que le gouvernement redoute de nouveaux incidents durant le week-end du 14 juillet.
Société
La journée de manifestation ce samedi 17 octobre à Limoges a été marquée par un incendie qui a détruit les deux-tiers de l’hôtel de ville. Le maire de la ville pointe la responsabilité du gouvernement qui a « abandonné » la ville même s’il reconnaît que « les premiers responsables sont bien sûr les casseurs ».
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Au total, « on a identifié environ 250 appels à des actions de voie publique et on s’attend à environ 80 cortèges » dans toute la France, a expliqué le ministre de l’Intérieur. En cas de « violences urbaines graves », il a annoncé ce matin que les forces de l’ordre pourront finalement utiliser les grenades assourdissantes lors des manifestations prévues demain. Sur les réseaux sociaux, des « guides de survie » pour manifester avec les bons réflexes fusent.
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Les mobilisations du 17 octobre commencent peu à peu à s’organiser dans toute la France. Syndicats et partis politiques saisissent les préfectures pour déclarer des manifestations. Toutefois, à Paris, le préfet de police a déjà refusé plusieurs parcours.
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Ce lundi était organisé au Sénat un colloque avec les Etats généraux des personnes vivant avec le VIH. Cette initiative, portée par les sénateurs Rémi Féraud (PS) et Anne Souyris (Les Écologistes), visait à présenter leur proposition de loi pour inscrire la sérophobie comme une discrimination « à part entière.
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Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
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