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Le travail de réflexion commence ce 12 juillet, en fin d’après-midi à Bercy. Le groupe transpartisan, composé à parts égales de députés et sénateurs, qui se penche sur le lien entre violences urbaines et réseaux sociaux entame ses travaux. « Le président de la République a souhaité qu’on puisse, à froid, analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents et qu’on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen, nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement », a expliqué ce mercredi Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Le ministre a rappelé la possibilité d’intégrer « le cas échéant » des « dispositions nouvelles », dans le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », au moment de son examen par les députés. Pour rappel, le texte a été adopté le 5 juillet 2023 au Sénat.
Jean-Noël Barrot est par ailleurs revenu sur la réunion qui avait rassemblé les représentants des réseaux sociaux et le gouvernement, le 30 juin. « On leur a demandé d’être particulièrement vigilants à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents », a-t-il rappelé. « Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés […] On voit d’ores et déjà, dans des dizaines de départements, des condamnations, y compris des peines de prison, tomber pour des faits de haine ou d’incitation à la haine en ligne pendant le premier épisode d’émeutes », a-t-il listé, alors que le gouvernement redoute de nouveaux incidents durant le week-end du 14 juillet.
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Immigration : titres de séjour en nette hausse et régularisations en baisse sur l’année 2025
Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11% en 2025, principalement en raison des titres étudiants et des titres délivrés pour motifs humanitaires. En parallèle, le nombre d’expulsions grimpe de près de 16%.
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Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
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Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.
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Après le vote du Parlement européen en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord Mercosur, le sujet s’est invité au Sénat lors des questions au gouvernement. En réaction, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a appelé au respect du vote européen et à la construction d’accords commerciaux plus protecteurs des filières agricoles.
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Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
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