Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le travail de réflexion commence ce 12 juillet, en fin d’après-midi à Bercy. Le groupe transpartisan, composé à parts égales de députés et sénateurs, qui se penche sur le lien entre violences urbaines et réseaux sociaux entame ses travaux. « Le président de la République a souhaité qu’on puisse, à froid, analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents et qu’on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen, nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement », a expliqué ce mercredi Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Le ministre a rappelé la possibilité d’intégrer « le cas échéant » des « dispositions nouvelles », dans le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », au moment de son examen par les députés. Pour rappel, le texte a été adopté le 5 juillet 2023 au Sénat.
Jean-Noël Barrot est par ailleurs revenu sur la réunion qui avait rassemblé les représentants des réseaux sociaux et le gouvernement, le 30 juin. « On leur a demandé d’être particulièrement vigilants à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents », a-t-il rappelé. « Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés […] On voit d’ores et déjà, dans des dizaines de départements, des condamnations, y compris des peines de prison, tomber pour des faits de haine ou d’incitation à la haine en ligne pendant le premier épisode d’émeutes », a-t-il listé, alors que le gouvernement redoute de nouveaux incidents durant le week-end du 14 juillet.
Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
Le
Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Ecologistes s’est exprimée sur l’audition du Premier ministre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, ce mercredi. Marine Tondelier ne voit pas comment il pourrait s’en sortir après avoir « menti » sur l’affaire Bétharram.
Le
Société
Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.
Le
Société
Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
Le
Société
Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
Le
Bonjour chez vous !