Émeutes : le ministre Jean-Noël Barrot n’exclut pas des modifications au projet de loi sur la régulation de l’espace numérique

Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Guillaume Jacquot

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Le travail de réflexion commence ce 12 juillet, en fin d’après-midi à Bercy. Le groupe transpartisan, composé à parts égales de députés et sénateurs, qui se penche sur le lien entre violences urbaines et réseaux sociaux entame ses travaux. « Le président de la République a souhaité qu’on puisse, à froid, analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents et qu’on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen, nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement », a expliqué ce mercredi Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Le ministre a rappelé la possibilité d’intégrer « le cas échéant » des « dispositions nouvelles », dans le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », au moment de son examen par les députés. Pour rappel, le texte a été adopté le 5 juillet 2023 au Sénat.

Jean-Noël Barrot est par ailleurs revenu sur la réunion qui avait rassemblé les représentants des réseaux sociaux et le gouvernement, le 30 juin. « On leur a demandé d’être particulièrement vigilants à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents », a-t-il rappelé. « Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés […] On voit d’ores et déjà, dans des dizaines de départements, des condamnations, y compris des peines de prison, tomber pour des faits de haine ou d’incitation à la haine en ligne pendant le premier épisode d’émeutes », a-t-il listé, alors que le gouvernement redoute de nouveaux incidents durant le week-end du 14 juillet.

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