Émeutes : le ministre Jean-Noël Barrot n’exclut pas des modifications au projet de loi sur la régulation de l’espace numérique

Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le travail de réflexion commence ce 12 juillet, en fin d’après-midi à Bercy. Le groupe transpartisan, composé à parts égales de députés et sénateurs, qui se penche sur le lien entre violences urbaines et réseaux sociaux entame ses travaux. « Le président de la République a souhaité qu’on puisse, à froid, analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents et qu’on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen, nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement », a expliqué ce mercredi Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Le ministre a rappelé la possibilité d’intégrer « le cas échéant » des « dispositions nouvelles », dans le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », au moment de son examen par les députés. Pour rappel, le texte a été adopté le 5 juillet 2023 au Sénat.

Jean-Noël Barrot est par ailleurs revenu sur la réunion qui avait rassemblé les représentants des réseaux sociaux et le gouvernement, le 30 juin. « On leur a demandé d’être particulièrement vigilants à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents », a-t-il rappelé. « Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés […] On voit d’ores et déjà, dans des dizaines de départements, des condamnations, y compris des peines de prison, tomber pour des faits de haine ou d’incitation à la haine en ligne pendant le premier épisode d’émeutes », a-t-il listé, alors que le gouvernement redoute de nouveaux incidents durant le week-end du 14 juillet.

Partager cet article

Dans la même thématique

Émeutes : le ministre Jean-Noël Barrot n’exclut pas des modifications au projet de loi sur la régulation de l’espace numérique
3min

Société

« Pour certains c’est trop dur de se dire que s’il y a des femmes violentées, c’est qu’il y a des hommes violents », s’interroge Ghada Hatem

Il y a 10 ans maintenant Ghada Hatem médecin gynécologue fondait la première maison des femmes à Saint-Denis. Un lieu pour soigner les femmes victimes de violences psychologiques ou sexuelles. 10 ans après, le modèle a essaimé partout en France. Mais que pense-t-elle de la hausse des féminicides et du retour de discours masculinistes qui séduisent de plus en plus de jeunes hommes ? Ghada Hatem répond à toutes les questions de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Un monde, un regard ».

Le

Childhood, early education and child protection themes
6min

Société

« Enfants maltraités, fratries éparpillées » : un rapport du Sénat alerte sur les « graves difficultés » de la protection de l’enfance

Alors que les dépenses de la protection de l’enfance sont en hausse de 70 % entre 1998 et 2023, le secteur est en difficulté, avec une « crise de vocations » et une prise en charge qui n’est pas à la hauteur pour les enfants. Un rapport du Sénat met sur la table 16 recommandations, appuyées par les bonnes pratiques repérées dans les territoires, pour tenter d’améliorer la situation.

Le

La sélection de la rédaction

Émeutes : le ministre Jean-Noël Barrot n’exclut pas des modifications au projet de loi sur la régulation de l’espace numérique
6min

Société

Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative

À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.

Le