« Enfants maltraités, fratries éparpillées » : un rapport du Sénat alerte sur les « graves difficultés » de la protection de l’enfance

Fruit d’une mission de contrôle menée conjointement par la commission des lois et la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, un rapport du Sénat se penche sur les « grandes et graves difficultés » du monde de la protection de l’enfance. Le titre est évocateur : « Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s’en saisir ».

« Organisation atomisée entre des acteurs insuffisamment coordonnés »

« Cette politique publique, marquée par les pesanteurs qui résultent d’une organisation atomisée entre des acteurs insuffisamment coordonnés, connaît depuis plus de deux décennies une dégradation préoccupante de ses conditions d’exercice », écrit le rapport, dans un contexte « d’augmentation continue de ses bénéficiaires, en dépit de la hausse des moyens qui y sont consacrés », avec des dépenses induites qui augmentent de 70 % entre 1998 et 2023, pour atteindre près de 11 milliards d’euros. S’ajoute une « crise des vocations ». 30.000 postes sont vacants. « La dégradation actuelle des conditions de prise en charge des enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) s’aggravera sensiblement dans les prochaines années si ce problème n’est pas résolu », ajoute le rapport.

« Derrière ces constats objectifs, se révèle une réalité insupportable : des enfants maltraités, des fratries éparpillées et des jeunes adultes issus de l’aide sociale à l’enfance qui peinent à s’insérer dans la société », alertent les sénateurs. Face à ce constat, la mission s’est fixée pour objectif d’« apporter des réponses concrètes aux problèmes de l’aide sociale à l’enfance, et notamment identifier les réussites locales dont pourraient immédiatement se saisir les acteurs de cette politique publique, sans réforme législative d’ampleur, ni dépense significative supplémentaire ».

« Soutenir la généralisation des comités départementaux pour la protection de l’enfance »

Concrètement, il en ressort 16 recommandations et 30 bonnes pratiques. Principales propositions : « Soutenir la généralisation des comités départementaux pour la protection de l’enfance et envisager, dans ce cadre, l’intégration des observatoires départementaux au sein des comités » ; pour lutter contre le manque d’attractivité des métiers, « autoriser le cumul d’une activité professionnelle avec un emploi d’assistant familial et à cette fin, faire aboutir la navette de la proposition de loi sur le sujet adoptée par le Sénat en mai 2024 ».

Autre idée : « Désengorger le cabinet du juge des enfants », notamment en « lui permettant de procéder à des délégations globales, au bénéfice des assistants familiaux ou du service accueillant l’enfant placé, pour l’adoption des actes récurrents qui ne justifient pas son intervention ».

« Renforcer la prise en charge des enfants à double vulnérabilité en situation de handicap »

Point important : « Parmi les publics les plus fragiles, deux catégories se distinguent par l’urgence de leur situation : les enfants de moins de 3 ans et les enfants en situation de handicap », souligne le rapport, ces derniers représentant 15 % des enfants protégés. Ils sont « trop souvent accueillis dans des conditions ne permettant pas une prise en charge adéquate ».

Recommandation sur ce point : « Renforcer la prise en charge des enfants à double vulnérabilité en situation de handicap en assurant un bilan systématique des troubles au moment de l’entrée dans un dispositif de protection de l’enfance afin de permettre, le cas échéant et le plus précocement possible, la constitution d’un dossier en vue de l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation des conséquences du handicap », et « en permettant aux départements et établissements de protection de l’enfance » de percevoir les aides financières liées au handicap, lorsque l’enfant est confié aux servies de protection de l’enfance.

« Un enfant en bas âge devrait être accueilli dans un foyer familial » en priorité

Globalement, pour les enfants de moins de 3 ans, les rapporteures « estiment qu’un enfant en bas âge devrait être accueilli dans un foyer familial » en priorité. Ils préconisent de « renforcer le caractère subsidiaire du placement en accueil collectif (..) et ne l’autoriser qu’à titre exceptionnel et assurer, dans ces établissements, la présence d’un nombre suffisant d’adultes référents ».

Le rapport relève par ailleurs que « près de la moitié des enfants placés passent par au moins trois lieux de placement différents qui constituent autant d’attachements rompus ». Les rapporteures (Agnès Canayer, sénatrice LR de Seine-Maritime, Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne, Anne-Marie Nédélec, sénatrice LR de la Haute-Marne, Patricia Schillinger, sénatrice Renaissance du Haut-Rhin) « considèrent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être apprécié au regard de sa stabilité affective ».

« La sortie de la protection de l’enfance est trop souvent sèche, brutale et sans filet »

Le rapport préconise aussi de « développer l’aide à la parentalité mise en œuvre par la protection maternelle et infantile en augmentant le nombre de visites à domicile afin de prévenir au maximum les placements ». Exemple de « bonne pratique » donné par le rapport « : Dans le département de la Seine-Maritime, le dispositif d’accompagnement parental permet d’accompagner les jeunes parents après l’accouchement dès le retour à domicile en leur proposant un soutien personnalisé. Cette innovation territoriale, portée par le groupe hospitalier du Havre, permet aux parents de bénéficier de la visite à domicile d’une auxiliaire de puériculture à deux reprises durant les deux premières semaines de la vie de l’enfant ».

Enfin, le rapport appelle à « anticiper et accompagner la sortie de la protection de l’enfance ». « La sortie de la protection de l’enfance est trop souvent sèche, brutale et sans filet », pointe le rapport. Ainsi, « des perspectives doivent être offertes à ces jeunes. La possibilité d’envisager des études supérieures, le soutien dans l’accès au logement et enfin, l’amélioration des modalités de restitution du « pécule » lié au versement de l’allocation de rentrée scolaire constituent des impératifs majeurs ». Le rapport préconise ainsi d’« améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie en généralisant les dispositifs d’accompagnement de type « contrat jeune majeur ».