S’il n’a pas tenu sa promesse de fermer la plus vieille centrale nucléaire Française (1978) durant son quinquennat, François Hollande pourra peut être se targuer d’avoir tenu cet engagement. Ce mardi, le conseil d’administration d’EDF a voté le protocole d’indemnisation du groupe consécutif à la fermeture anticipée de Fessenheim. L’Etat, actionnaire à 85% de l’électricien, devra verser à EDF plus de 450 millions d’ici 2021. Auxquels pourront s’ajouter des indemnités versées jusqu’en 2041, fixées sur différents paramètres, comme l’évolution du prix de l’électricité.
Cet accord a été l’objet d’une longue négociation entre les différentes parties comme le résumait en avril dernier Jean-Bernard Levy auditionné devant la commission des affaires économiques du Sénat. « Il y a un préjudice subi par EDF du fait de la privation qu'aura EDF lors de la fermeture d'un outil nucléaire (...) qui fonctionne bien (...). Et donc le préjudice qui est, je crois, indiscutable, nécessite d'être chiffré » estimait-t-il tout en confirmant que la fermeture de Fessenheim serait effective lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville « à l’horizon de la fin 2018 ». La voix du PDG d’EDF est prépondérante en cas de partage des votes au conseil d’administration du groupe. Ce fut le cas ce mardi, les 6 représentants des salariés ont voté contre la fermeture. Les 6 administrateurs indépendants parmi lesquels Jean-Bernard Levy ont voté pour. Deux éléments ont pesé dans la décision.
En effet, EDF a obtenu une extension du délai de l'autorisation de création de l'EPR en construction à Flamanville, qui arrive à échéance en avril prochain, alors que le réacteur n'entrera pas en service avant deux ans du fait des retards sur le chantier. L'électricien a également obtenu l'assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015 alors que la loi prévoit qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans doit être considéré comme en arrêt « définitif ».
Les salariés de la centrale nucléaire de Fessenheim étaient mobilisés devant la centrale depuis lundi. Les syndicats s’opposent à la fermeture où travaillent 850 agents EDF et environ 250 salariés d'entreprises prestataires. En 2014, un rapport parlementaire estimait que « la fermeture aurait un impact immédiat sur près de 2 000 emplois et sur les revenus de 5 000 personnes dans la région ».
Engagement numéro 41 du candidat Hollande, la fin de l’exploitation de la doyenne des centrales nucléaires françaises était accolée à l’ « achèvement du chantier de l’EPR de Flamanville ». Votée en 2015, la loi de transition énergétique prévoit de passer de 75% à 50% la part de l’atome dans la production électrique française à l’horizon 2025 et plafonne les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW).
La validation de l'indemnisation est un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter Fessenheim, dont le vote par le conseil d'administration a été reporté à plus tard. Le gouvernement devra ensuite entériner la fermeture en prenant un décret d'abrogation. La question est de savoir si le décret interviendra avant la fin du quinquennat de François Hollande.
