Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : le projet de loi arrive au Sénat
Le premier projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040 est débattu dès ce mardi au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le texte.

Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : le projet de loi arrive au Sénat

Le premier projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040 est débattu dès ce mardi au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le texte.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Il s’agit du premier texte défendu par Nicolas Hulot depuis son arrivée au gouvernement comme ministre de la Transition énergétique et solidaire. Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation d’hydrocarbures en France est examiné dès ce mardi par les sénateurs.

Fin de l’exploitation en 2040

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale mardi 10 octobre, interdira de délivrer tout permis d’exploration d’hydrocarbures en France. Il organisera la fin de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire d’ici à 2040.

1% des besoins nationaux mais 4 000 emplois concernés

Fin des hydrocarbures en France : "le gouvernement choisit le symbole" pour la sénatrice Elisabeth Lamure
00:14

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, ce texte aura une faible portée écologique puisque la production d’hydrocarbures en France représente 1% des besoins nationaux. "Le gouvernement a choisi le symbole au détriment de l'efficacité", estime Elisabeth Lamure, rapporteure du texte. Selon les sénateurs ce texte pourrait avoir un impact négatif sur l’emploi : le secteur représente 1500 emplois directs et 4 000 emplois indirects. 

Les sénateurs renforcent la dérogation pour explorer au-delà de 2040

Avant son examen en séance plénière, le projet de loi a été modifié par la commission des affaires économiques. Les entreprises bénéficiant d’un droit de suite - permis d’exploitation activé automatiquement après l’exploration - pourront continuer leur activité au-delà de 2040, si elles ne perçoivent une “rémunération normale”. Les députés avaient permis cette dérogation seulement si les entreprises n’atteignent pas l’équilibre économique.

Une exception pour la recherche scientifique

Sur la fin des permis d’exploration d’hydrocarbures, les sénateurs ont intégré une dérogation pérenne « pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol ».

Contrairement à l’Assemblée nationale, ils ne souhaitent pas annuler toutes les demandes d’exploration mais uniquement celles émises après le 6 juillet 2017, date de l’application des accords de Paris sur le climat.

Autoriser les usages vertueux des hydrocarbures

À l’Assemblée nationale, les députés avaient finalement autorisé l’exploitation du gaz de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, car ce gaz permet la production de soufre. Les sénateurs ont étendu cette dérogation à tous les hydrocarbures connexes, qui comme le gaz de Lacq, permettent une autre valorisation. La chaleur issue de l’extraction du pétrole dans le bassin d’Arcachon permet par exemple de chauffer un éco-quartier.

Le texte est examiné au Sénat ce mardi et mercredi.

Dans la même thématique

Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : le projet de loi arrive au Sénat
3min

Société

Affaire Bétharram : « Je pense que François Bayrou a menti à la représentation nationale », affirme Marine Tondelier

Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Ecologistes s’est exprimée sur l’audition du Premier ministre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, ce mercredi. Marine Tondelier ne voit pas comment il pourrait s’en sortir après avoir « menti » sur l’affaire Bétharram.

Le

Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
7min

Société

Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années

Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.

Le