Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : le projet de loi arrive au Sénat

Il s’agit du premier texte défendu par Nicolas Hulot depuis son arrivée au gouvernement comme ministre de la Transition énergétique et solidaire. Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation d’hydrocarbures en France est examiné dès ce mardi par les sénateurs.

Fin de l’exploitation en 2040

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale mardi 10 octobre, interdira de délivrer tout permis d’exploration d’hydrocarbures en France. Il organisera la fin de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire d’ici à 2040.

1% des besoins nationaux mais 4 000 emplois concernés

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, ce texte aura une faible portée écologique puisque la production d’hydrocarbures en France représente 1% des besoins nationaux. "Le gouvernement a choisi le symbole au détriment de l'efficacité", estime Elisabeth Lamure, rapporteure du texte. Selon les sénateurs ce texte pourrait avoir un impact négatif sur l’emploi : le secteur représente 1500 emplois directs et 4 000 emplois indirects. 

Les sénateurs renforcent la dérogation pour explorer au-delà de 2040

Avant son examen en séance plénière, le projet de loi a été modifié par la commission des affaires économiques. Les entreprises bénéficiant d’un droit de suite - permis d’exploitation activé automatiquement après l’exploration - pourront continuer leur activité au-delà de 2040, si elles ne perçoivent une “rémunération normale”. Les députés avaient permis cette dérogation seulement si les entreprises n’atteignent pas l’équilibre économique.

Une exception pour la recherche scientifique

Sur la fin des permis d’exploration d’hydrocarbures, les sénateurs ont intégré une dérogation pérenne « pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol ».

Contrairement à l’Assemblée nationale, ils ne souhaitent pas annuler toutes les demandes d’exploration mais uniquement celles émises après le 6 juillet 2017, date de l’application des accords de Paris sur le climat.

Autoriser les usages vertueux des hydrocarbures

À l’Assemblée nationale, les députés avaient finalement autorisé l’exploitation du gaz de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, car ce gaz permet la production de soufre. Les sénateurs ont étendu cette dérogation à tous les hydrocarbures connexes, qui comme le gaz de Lacq, permettent une autre valorisation. La chaleur issue de l’extraction du pétrole dans le bassin d’Arcachon permet par exemple de chauffer un éco-quartier.

Le texte est examiné au Sénat ce mardi et mercredi.