« Il y a peu de sujets plus sensibles et graves que celui qui vous a été confié. » La Première ministre a planté le décor lors de l’ouverture des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ce grand débat national était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Élisabeth Borne a lancé ce vendredi les travaux de cette « convention » composée de 150 citoyens tirés au sort, sur le modèle de la Convention citoyenne sur le climat. Les citoyens auront un peu plus d’un an et neuf week-ends de travail pour décider si « le cadre d’accompagnement de la fin de vie est adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits. »
Une « innovation démocratique » qui n’a pas vocation « à se substituer à la représentation nationale »
« Répondre à cette interrogation vous conduira à aborder de nombreux sujets », a prévenu Élisabeth Borne, en évoquant les soins palliatifs, et une « éventuelle aide active à mourir », ainsi que les « exigences éthiques à mettre en œuvre pour l’accompagner. » Actuellement, les lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 entérinent le droit au refus d’obstination déraisonnable et permettent la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Mais après la porte ouverte par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 13 septembre dernier avait ouvert « la voie » à une « aide active à mourir. » Son président, Jean-François Delfraissy, s’était tout de même montré relativement prudent sur la question devant le Sénat, et le CCNE était même allé jusqu’à publier – fait assez rare pour être souligné – un avis minoritaire s’opposant à une évolution de la législation.
Face à une question si sensible, le gouvernement a donc misé sur une Convention citoyenne pour trancher un débat éthique clivant. Élisabeth Borne s’est ainsi félicitée de cette « innovation démocratique », qui permet d’aborder un débat difficile en en réduisant sa conflictualité, mais qui n’a pas vocation « à se substituer à la représentation nationale. » « Votre rôle n’est pas de légiférer. Vous n’êtes pas des représentants de la Nation, mais le reflet de notre pays et de notre société. Il n’y a pas de sachant ou de voix plus importantes que d’autres », a-t-elle réitéré.
« Ce n’est pas une mission facile qui vous est confiée »
« C’est une question délicate et personnelle sur laquelle vous avez toutes et tous une intuition, un avis, ou une conviction. […] Ce n’est pas une mission facile qui vous est confiée, ce n’est pas un débat qui amène une bonne ou une mauvaise réponse », a convenu la Première ministre, qui a conseillé aux citoyens de rester « libres », de « s’émanciper de leurs idées reçues » et de « défendre [leurs] convictions dans le souci du bien commun. »
Sur le fond, Élisabeth Borne n’a, en toute logique, pas vraiment fixé de cap, puisque le but de cette Convention citoyenne est précisément de mener « un débat respectueux et contradictoire. » La Première ministre a simplement promis que les positions arrêtées par la Convention citoyenne constitueraient un « éclairage majeur pour [son] gouvernement » et a « pris l’engagement » de revenir devant les citoyens de la Convention pour rendre compte des suites qu’auront eu leurs recommandations.
La Première ministre semble ainsi avoir retenu la leçon de la promesse du Président de la République d’une reprise « sans filtre » des propositions qui émergeraient de la Convention citoyenne pour le climat, qui s’était transformée en « quelques jokers » pour finir par de nombreuses déceptions. On ne l’y reprendra pas deux fois.
