Stoppé net par la dissolution, l’avenir du projet de loi sur la fin de vie semblait incertain, l’été dernier. Depuis, la nomination de Michel Barnier à Matignon a rouvert quelques perspectives. Le premier ministre entend avancer.
« Il n’y a pas une semaine où Michel Barnier ne fait pas un point sur la fin de vie », confie à publicsenat.fr un membre du gouvernement. « Il a consulté les présidents des groupes du socle commun, pour savoir quel est le meilleur calendrier d’inscription », ajoute ce ministre, qui l’assure, pour ceux qui en doutaient :
Sa première déclaration, lors de son discours de politique générale, le 1er octobre, avait fait pourtant réagir les défenseurs du texte. « Nous allons reprendre le dialogue avec vous, avec le Sénat, avec les soignants et les associations en début d’année prochaine sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution », avait-il annoncé. « Il ne s’agit pas de rouvrir un dialogue au début de l’année 2025, nous devons reprendre l’examen du texte là où nous l’avons interrompu », avait réagi le 2 octobre la présidente Renaissance de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Message vite entendu par le premier ministre. Le lendemain, sur France 2, Michel Barnier précisait sa pensée : « Je suis favorable à reprendre le travail au moment où il a été interrompu. Il y a eu beaucoup d’amendements – je ne suis pas forcément d’accord avec tous – le Sénat aussi doit participer à ce travail », soutenait Michel Barnier. S’il ne comptait pas repartir de zéro, c’était clairement « pour gagner du temps », ajoutait le premier ministre.
Concertations « d’ici la fin de l’année »
Du côté de Matignon, on rappelle aujourd’hui que « comme cela a été dit lors du discours de politique générale par le premier ministre, il y a effectivement la volonté de reprendre le dialogue avec les parlementaires, les associations et les soignants sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution », souligne-t-on. Et d’ajouter que « les concertations auront lieu d’ici la fin de l’année », ce qui semble exclure une arrivée trop rapide du texte.
Si certains ne seraient pas contre que le gouvernement prenne son temps, il y aura bien un texte, sous une forme ou sous une autre. Reste à voir quel sera le « véhicule législatif » choisi : soit un projet de loi, c’est-à-dire un texte d’origine gouvernemental, soit une proposition de loi (PPL), c’est-à-dire un texte d’origine parlementaire. Or il existe déjà une PPL, celle du député Olivier Falorni, qui était le rapporteur général de la commission spéciale qui avait examiné le projet de loi à l’Assemblée. Sa proposition de loi transpartisane, déposée dès juillet dernier, reprend le texte, tel qu’amendé par les députés. Partir du texte du député apparenté Modem de Charente-Maritime permettrait peut-être, justement, de « gagner du temps ». Yaël Braun-Pivet avait proposé d’inscrire la PPL Falorni à l’agenda de l’Assemblée la semaine du 2 décembre.
