Fin de vie : suspense au Sénat autour du scrutin sur un texte vidé de sa substance

Une semaine après les débats mouvementés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, les sénateurs vont se prononcer sur ce texte lors d’un vote solennel à 16h30. Un deuxième vote portera sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.

L’examen du texte du député Olivier Falorni sur la fin de vie, adopté au printemps 2025 à l’Assemblée nationale, avait été riche en rebondissements à la chambre haute.

L’article 4 de la proposition de loi qui crée un « droit à l’aide à mourir », la disposition phare, avait été rejeté par 144 voix contre 123. A priori, rien d’extraordinaire au Sénat, dominé par la majorité sénatoriale de droite et du centre, hostile à l’aide à mourir. Sauf que les deux rapporteurs LR du texte Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat avaient déjà restreint considérablement la portée de la proposition de loi en commission, remplaçant le « droit à l’aide à mourir » par une « assistance médicale à mourir », réservée aux patients dont le « pronostic vital » est engagé à « court terme » soit « de quelques heures à quelques jours » selon la Haute Autorité de Santé.

Mais pour la partie la plus conservatrice de la droite sénatoriale emmenée par Bruno Retailleau, permettre une aide à mourir, même dans des cas très limités, c’était déjà trop. Une trentaine d’élus LR avait donc voté contre la version de la commission. Des voix qui se sont ajoutées aux votes contre des socialistes et d’une majorité de communistes qui plaidaient pour un retour à la version de l’Assemblée nationale. Les écologistes s’étaient eux abstenus (lire notre article)

Après avoir vidé le texte de sa substance, le Sénat avait également supprimé, à l’article 2, le principe de l’aide à mourir, le remplaçant par « un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur ».

« Le vrai sujet consistait à s’opposer à l’aide à mourir et à l’euthanasie »

Même si « le texte n’a plus de sens », comme l’avait reconnu le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, la consigne a été passée chez les Républicains de voter en faveur de la version sénatoriale.

« Il faut absolument voter ce texte afin de renvoyer à l’Assemblée nationale, une version axée sur l’accompagnement, les soins palliatifs et loi Clayes-Leonetti. Ce texte n’est pas parfait mais il évite le pire. Mais j’ai noté un entêtement de la part de certains de mes collègues qui veulent voter contre, afin de manifester leur opposition à une nouvelle législation sur l’aide à mourir. Mais dans ce cas, c’est la version des députés qui sera examinée en seconde lecture. Le Sénat a exercé pleinement son rôle en proposant une orientation politique alternative avec un texte qui protège les plus vulnérables, sécurise les soignants sans transformer la mort en soin. C’est difficile de leur faire passer le message et je crains que le texte ne soit rejeté, car la gauche votera contre », résume Christine Bonfanti-Dossat.

Sa collègue Anne Chain-Larché (LR) à l’origine de la réécriture du texte en séance, concède qu’il est « imparfait », « mais le vrai sujet consistait à s’opposer à l’aide à mourir et à l’euthanasie ». « J’espère qu’il y aura un vote majoritaire. L’intérêt du travail que nous avons fait, c’est de soulever une question qui paraissait acquise, avec sondages à l’appui, et la pression de certains médias. La réflexion a été amorcée et le débat pourra reprendre sur cette base à l’Assemblée nationale », ajoute-t-elle.

« Ce n’est même pas un texte. C’est une régression »

Du côté des centristes, qui forment la majorité au Sénat avec Les Républicains, le groupe est partagé entre un vote pour et une abstention. « Pour ma part j’hésite. Ça ne va pas se jouer à grand-chose. S’il est souhaitable que le texte sorte du Sénat, il n’y aura pas grand monde pour voter en faveur de la qualité du texte, qui est moins bon que la loi Claeys-Leonetti, ce sera plutôt un vote pour affirmer le rôle du Sénat », confie le sénateur centriste, Olivier Henno.

Selon nos informations, les sénateurs socialistes s’opposeront au texte, les sénateurs macronistes du groupe RDPI voteront majoritairement contre, comme le groupe RDSE. « Ce n’est même pas un texte. C’est une régression de la loi Claeys-Leonetti », tacle Bernard Fialaire (RDSE) en référence à « ce droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur », inséré par la droite. Ce droit pourrait entrer en contradiction avec la sédation profonde et continue, réalisée avec l’arrêt de l’hydratation, et pouvant entraîner des souffrances pour les malades.

Bernard Fialaire se désole de l’incompréhension que les débats au Sénat ont suscité chez les Français. « Je reçois des mails de félicitations parce que des gens pensent que je me suis opposé à la fin de vie alors que je suis pour une nouvelle législation. Il n’y a qu’une minorité de sénateurs qui s’opposent à une nouvelle législation sur la fin de vie. Et cette minorité a associé ses voix à la gauche pour voter contre la version de la commission. Bruno Retailleau a bien réussi son coup ».

Reste à voir si la même opération aura lieu cet après-midi sur le texte global sorti du Sénat.