Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce dimanche, dans un entretien pour La Croix et Libération, Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi sur la fin de vie serait présenté en Conseil des ministres au mois d’avril. Le texte, qui devrait être examiné par le Parlement au mois de mai, permettra « de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes » : les patients devront être majeurs, « capables d’un discernement plein et entier », atteints d’une maladie conduisant à engager « à court ou à moyen terme » leur pronostic vital.
Invité de la matinale de Public Sénat ce 11 mars, le président du groupe centriste au Sénat Hervé Marseille estime qu’un tel projet de loi pourrait obtenir l’adhésion des sénateurs. « Il y a un certain nombre de critères que j’observe dans les déclarations du président qui vont dans le sens de ce que le Sénat a toujours pensé », indique-t-il.
Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron dans les médias ne contient pas les mots euthanasie ou suicide assisté, mais mentionne plutôt une « aide à mourir ». Un choix de vocabulaire qui convient à Hervé Marseille : « On ne parle pas d’euthanasie, on ne parle pas de suicide assisté, c’est une situation très particulière de gens qui n’ont pas de rémission possible, qui sont au bout d’une vie qui n’est que douleurs. »
Une position qui ne semble déjà pas faire l’unanimité au sein de la majorité sénatoriale. « Ce que propose Emmanuel Macron est bien une loi d’euthanasie », a réagi sur Twitter le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau. Pour Hervé Marseille, les votes de la droite seront très partagés : « Il n’y a pas de ligne, c’est surtout un choix intime et personnel. »
Ce texte sur la fin de vie devrait également comprendre un volet sur les soins palliatifs, avec la présentation d’une nouvelle stratégie décennale à la fin du mois de mars. Un passage essentiel pour Hervé Marseille, qui rappelle qu’ « un tiers des départements de ce pays n’ont pas de structure de soins palliatifs » : « Quand on parle de mort, c’est toujours un échec. Il faut d’abord défendre la vie. »
L’idée d’un référendum sur la question de la fin de vie, un temps envisagé par la majorité présidentielle, semble donc mise de côté. Une décision que salue Hervé Marseille : « Il faut arrêter de vouloir tout soumettre à référendum, ce sont des affaires qui méritent un débat parlementaire ». Le président de la République a déjà annoncé qu’il ne souhaitait pas le déclenchement d’une procédure accélérée pour l’examen du texte au Parlement, ce qui promet de longs débats.
Pour aller plus loin
Société
Immigration : ce qui va changer avec la nouvelle « circulaire de fermeté » de Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a adressé une nouvelle circulaire aux préfets, les appelant à resserrer les critères d’octroi de titres de séjour à des étrangers sans papiers. En 2023, un peu moins de 35 000 personnes ont pu être régularisées via le pouvoir discrétionnaire des préfets, jusqu’ici encadré par des directives datant de 2012.
Le
Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, est revenue sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et sa régulation. La ministre évoque également le cas d’Elon Musk la conformité de sa plateforme, X, avec le droit européen.
Le
Société
Budget des sports : la ministre Marie Barsacq alerte sur l’effort, « trop conséquent »
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Le
Société
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
Le
100% Sénat