Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Financement du service national universel : un « grand flou »
Par Alice Bardo
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« On a lancé un concours pour savoir quelle serait la couleur de l'uniforme, mais il n’y a pas un sou dans le budget », s’étonne Christian Cambon, président (LR) de la commission de la Défense au Sénat. Ce mardi, dès le début de l’audition de Gabriel Attal, secrétaire d’État à la jeunesse, le ton est donné : les sénateurs sont sceptiques quant au service national universel. D’autant que le début de sa phase test, prévue en juin, approche : la campagne de recrutement des 3 000 jeunes volontaires a été lancée hier.
Les crédits de la phase test régularisés en projet de loi de finances rectificative
D’après Christian Cambon, la phase d’expérimentation du SNU coûterait 6 millions d’euros. 4 millions, lui oppose le secrétaire d’État à la jeunesse. Pas de quoi créer une ligne budgétaire dans la loi de finances 2019 selon Gabriel Attal, qui assure qu’« on est dans l’épaisseur du trait ». Et d’ajouter que « les crédits seront régularisés en projet de loi de finances rectificative ».
Le « grand flou » autour du financement du SNU
Reste le financement du service national universel à l’avenir, lorsqu’il « montera en puissance ». Là encore, les chiffres se suivent et ne se ressemblent pas : « 1,5 à 3 milliards d’euros annuels » pour Christian Cambon, « bien en deçà de 1,5 milliard » pour le ministre. Et au « grand flou » qui entoure le coût réel du SNU, comme le souligne le rapporteur socialiste Jacques-Bernard Magner, Gabriel Attal répond qu’ « il serait curieux de donner évaluation budgétaire alors que nous partons dans une phase pilote ».
Un programme budgétaire à venir pour le financement du SNU
Le secrétaire d’État à la jeunesse indique toutefois au président de la commission de la Défense qu’il n’a pas à craindre que le SNU soit financé par les crédits des Armées puisque ce sont ceux du ministère de la Jeunesse qui seront utilisés, tant pour les crédits de la phase test, qui seront compensés en fin de gestion, que pour ceux à venir puisqu’ « à partir de 2020, un programme budgétaire dédié sera prévu en loi de finances ». Une ligne budgétaire qui permettra au Parlement d’être « associé » au travail de l’exécutif à ce sujet, les sénateurs n’ayant pas manqué de faire savoir leur mécontentement quant à « l’absence de consultation » du gouvernement concernant la mise en place du service national universel.