Paris : Fonds Marianne Schiappa

Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »

La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L’idée était de porter un « contre-discours » républicain après l’attentat contre Samuel Paty. Deux ans plus tard, le bilan du « Fonds Marianne », lancé par Marlène Schiappa le 20 avril 2021, est bien maigre. « Un gâchis », même, pour la commission d’enquête du Sénat, qui dépeint une opération de communication en véritable débâcle, en amont par un processus de sélection « bâclé, opaque et fragmenté », et en aval par un « contrôle défaillant », pour un résultat qualifié de « double fiasco », sur les deux plus grosses subventions du fonds accordées à l’USEPPM et Reconstruire le commun. La commission d’enquête pointe par ailleurs le rôle de Marlène Schiappa, qui s’est à la fois « désinvesti » du contrôle des associations subventionnées, tout en intervenant sur certains dossiers, comme celui de SOS Racisme.

Sur le fond, le rôle de la commission d’enquête était aussi de fournir des préconisations pour éviter un nouveau « fiasco. » Ainsi, le rapport de Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) a fait 12 recommandations pour la « refonte des conditions d’attribution des subventions aux associations », divisée en deux groupes : des recommandations générales et certaines plus spécifiques sur le fonctionnement du secrétariat général du CPIDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), administration qui était en charge d’attribuer et de contrôler la distribution du Fonds Marianne.

  • Recommandations générales

Les auditions de la commission ont pointé le rôle du raccourcissement du délai de l’appel à projet dans les difficultés rencontrées par l’administration à contrôler correctement les récipiendaires du Fonds Marianne. La commission d’enquête propose donc de définir un délai « de droit commun » de deux mois – qui s’appliquerait par défaut dans tous les secteurs – pour les réponses aux appels à projet nationaux.

De même, les associations n’ayant pas un premier bilan annuel d’activité – et donc au moins un an d’existence – ne pourront pas recevoir de subventions de plus de 23 000 euros, afin d’éviter les cas de figure du type Reconstruire le commun, association créée quelques semaines avant de recevoir 300 000 euros du Fonds Marianne.

La commission d’enquête propose aussi de prévoir « un régime de retenue des versements » en cas de refus d’une association d’appliquer les demandes de l’administration versant la subvention.

  • Recommandations sur le cas du SG-CIPDR

La commission d’enquête appelle tout d’abord le CIPDR à entamer une réflexion structurelle sur sa politique de subvention de « contre-discours » républicain en ligne. Ensuite, elle recommande d’ouvrir le comité de programmation qui décide des subventions à des « personnalités extérieures », « qualifiées en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation et les discours séparatistes. »

Enfin, face à l’intervention constatée du cabinet et de la ministre de l’attribution de certaines subventions, Claude Raynal et Jean-François Husson recommandent « d’interdire toute interférence du cabinet du ministre dans l’instruction des dossiers » et, le cas échéant, de « retracer de manière écrite et motivée » lesdites interventions.

Fonds Marianne

Fonds Marianne

Paris : Fonds Marianne Schiappa
10min

Politique

[Série] Le Sénat mène l’enquête : retour sur le « fiasco » du Fonds Marianne

Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.

Le

Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »
3min

Politique

Fonds Marianne : « Dans n’importe quel autre pays européen, Madame Schiappa aurait démissionné du gouvernement », affirme Rémi Féraud

Alors que le rapport, accablant, de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne a été adopté le 7 juillet, les élus du Palais du Luxembourg attendent désormais des conséquences politiques. C’est en tout cas ce qu’a demandé Rémi Féraud durant la séance des questions d’actualité au gouvernement, fustigeant un « fiasco ».

Le

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris : Vote au Senat pour le projet de loi immigration
3min

Société

Des menaces de mort à l’égard de plusieurs personnalités de gauche publiées sur un site d’extrême droite

Lundi dernier, quelques jours après la publication sur un site d’extrême droite d’une liste d’avocats à « éliminer », ce même site, hébergé en Russie, a appelé à tuer plusieurs personnalités de gauche et un avocat. Pour Ian Brossat, sénateur communiste de Paris visé par ces menaces de mort, « tout cela montre le vrai visage de l’extrême droite ».

Le

Palais de Justice de Nice
5min

Société

Liste d’avocats « à éliminer » : « C’est symptomatique d’une libération de la parole d’extrême droite », dénonce le Syndicat des avocats de France

Le 3 juillet, un site d’extrême-droite a publié une liste de noms d’avocats qui avaient signé une tribune contre le RN, intitulée « Liste (très partielle) d’avocats à éliminer ». Elle a provoqué l’indignation unanime de la profession et du ministre de la Justice. Cette liste, publiée entre deux tours de législatives très tendues, revêt un caractère encore plus symbolique, alors que se pose la question de la potentielle arrivée au pouvoir du Rassemblement national à l’issue du scrutin de dimanche.

Le

Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »
4min

Société

Michelle Perrot observe un retour du masculinisme qui « risque de s’imposer dans toute la société »

Alors que le masculinisme prospère sur les réseaux sociaux, Michelle Perrot, figure du féminisme, alerte sur les droits des femmes qui restent fragiles. Si elle salue le combat des féministes aujourd’hui, elle dit aussi comprendre le désarroi de certains hommes. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit l’historienne au Dôme Tournon du Sénat dans l’émission « Un monde un regard ».

Le

Paris : march against anti-semitism
8min

Société

Lutte contre le racisme : « Un niveau sans précédent » de l’antisémitisme en France, pointe un rapport de la CNCDH

Dans son 34e rapport annuel, la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme (CNCDH) pointe notamment, dans le contexte des attaques terroristes du 7 octobre et la riposte israélienne qui s’en est suivie, « un nombre d’actes antisémites exceptionnellement élevé, qui rappelle de manière brutale la persistance de l’antisémitisme dans notre pays ».

Le