Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »

L’idée était de porter un « contre-discours » républicain après l’attentat contre Samuel Paty. Deux ans plus tard, le bilan du « Fonds Marianne », lancé par Marlène Schiappa le 20 avril 2021, est bien maigre. « Un gâchis », même, pour la commission d’enquête du Sénat, qui dépeint une opération de communication en véritable débâcle, en amont par un processus de sélection « bâclé, opaque et fragmenté », et en aval par un « contrôle défaillant », pour un résultat qualifié de « double fiasco », sur les deux plus grosses subventions du fonds accordées à l’USEPPM et Reconstruire le commun. La commission d’enquête pointe par ailleurs le rôle de Marlène Schiappa, qui s’est à la fois « désinvesti » du contrôle des associations subventionnées, tout en intervenant sur certains dossiers, comme celui de SOS Racisme.

Sur le fond, le rôle de la commission d’enquête était aussi de fournir des préconisations pour éviter un nouveau « fiasco. » Ainsi, le rapport de Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) a fait 12 recommandations pour la « refonte des conditions d’attribution des subventions aux associations », divisée en deux groupes : des recommandations générales et certaines plus spécifiques sur le fonctionnement du secrétariat général du CPIDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), administration qui était en charge d’attribuer et de contrôler la distribution du Fonds Marianne.

• Recommandations générales

Les auditions de la commission ont pointé le rôle du raccourcissement du délai de l’appel à projet dans les difficultés rencontrées par l’administration à contrôler correctement les récipiendaires du Fonds Marianne. La commission d’enquête propose donc de définir un délai « de droit commun » de deux mois – qui s’appliquerait par défaut dans tous les secteurs – pour les réponses aux appels à projet nationaux.

De même, les associations n’ayant pas un premier bilan annuel d’activité – et donc au moins un an d’existence – ne pourront pas recevoir de subventions de plus de 23 000 euros, afin d’éviter les cas de figure du type Reconstruire le commun, association créée quelques semaines avant de recevoir 300 000 euros du Fonds Marianne.

La commission d’enquête propose aussi de prévoir « un régime de retenue des versements » en cas de refus d’une association d’appliquer les demandes de l’administration versant la subvention.

• Recommandations sur le cas du SG-CIPDR

La commission d’enquête appelle tout d’abord le CIPDR à entamer une réflexion structurelle sur sa politique de subvention de « contre-discours » républicain en ligne. Ensuite, elle recommande d’ouvrir le comité de programmation qui décide des subventions à des « personnalités extérieures », « qualifiées en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation et les discours séparatistes. »

Enfin, face à l’intervention constatée du cabinet et de la ministre de l’attribution de certaines subventions, Claude Raynal et Jean-François Husson recommandent « d’interdire toute interférence du cabinet du ministre dans l’instruction des dossiers » et, le cas échéant, de « retracer de manière écrite et motivée » lesdites interventions.