Forces de l’ordre : hausse de 35% des saisines du Défenseur des droits en 2016

Six années d’existence. Le Défenseur des droits a acquis une « certaine maturité » et une « une forme de reconnaissance », assure son représentant Jacques Toubon, qui présentait le rapport d’activité 2016 de la jeune institution. Avec près de 82.000 dossiers déposés devant l’autorité l’an dernier, le nombre de saisines est en progression de 8,8% sur un an. En prise avec le pays à travers les réclamations qui lui sont adressées et les enquêtes qu’il réalise, le Défenseur des droits entend plus que jamais son jouer son rôle « vigie » sur ses grands champs de compétence : service public, droits des enfants, discriminations ou encore déontologie des forces de sécurité. À deux mois du premier tour de la présidentielle, la remise de ce rapport crée une résonnance particulière, dont Jacques Toubon ne fait pas mine d’ignorer :

« Je suis indépendant, libre, non partisan, mais cette situation – telle que je la vois moi à travers les réclamations qui sont portées vers moi  – n’est pas sans avoir, dans la période actuelle, il faut bien le dire, de conséquences politiques ou en terme électoral. »

Discriminations : une « faible réaction »

Sur la lutte contre les discriminations, l’un des grands champs d’action du Défenseur des droits, Jacques Toubon regrette la baisse d’ambition en la matière par rapport à la décennie précédente :

« Il n’y a pas, depuis cette époque, de vrai discours sur la lutte contre les discriminations et de l’égalité. Aujourd’hui, le discours prépondérant, c’est celui de l’identité, et le discours de l’identité ne va pas avec celui de l’égalité. On se trouve un contexte où l'on n’a pas le sentiment qu’un pays comme la France a parmi ses objectifs majeurs d’assurer l’égalité et de lutter contre les discriminations. »

Dans sa vaste enquête réalisée en 2016, le Défenseur des droits soulève que la moitié des personnes interrogées ont été confrontées à une situation de discrimination lors des cinq dernières années. L’étude précise que 80% d’entre eux n’ont pas entrepris de démarches pour faire valoir leurs droits. L’origine ethnique (21,3%) et le handicap (19%) occupaient l’an dernier les deux premiers rangs dans les critères reconnus les plus nombreux dans les réclamations portées au Défenseur des droits. L’emploi reste la sphère la plus concernée par les discriminations puisqu’il concentre 50,8% des demandes.

« La politique de lutte contre les discriminations est a minima une politique petits bras, se désole Jacques Toubon, avant de s’exprimer sur la campagne :

« Ce qui me chagrine en tant que citoyen, pas en tant que Défenseur des droits, c’est que dans la campagne on n’en entende pas beaucoup parler. »

Hausse de 34,6% des saisines concernant les forces de l’ordre

La hausse marquée en 2016 des saisines concernant le comportement des forces de l’ordre constitue l’un des autres points saillants du rapport 2016. L’année dernière, au cours de laquelle les « forces de l’ordre ont été particulièrement sollicitées et mobilisées », le Défenseur des droits a été saisi plus de 1200 fois sur ce thème (soit une hausse de 34,6% en un an). 10% des réclamations concernent les manifestations contre la loi Travail du printemps.

Dans le détail, les principaux motifs dans les réclamations adressées sont des violences, dans 32,9% des cas, des non-respects de la procédure (14,6%) ou des refus de plainte (13%).

Sur ce chapitre, Jacques Toubon appelle à « absolument préserver dans un État de droit » ce qu’il nomme « l’équilibre entre les exigences de la sécurité et le respect des garanties des libertés publiques et individuelles ».

Après avoir digressé sur le projet de loi sécurité publique, le Défenseur des droits s’est arrêté sur une autre « position politique » placée dans le débat ces derniers jours par un certain François Fillon :

« En matière de justice des mineurs, nous avons une position fondée à la fois sur les droits des enfants et puis sur la réalité de la justice pénale qui est de dire : il ne sert à rien – et je n’ai pas d’opinion, je ne dis pas que je suis pour ni contre – de changer par exemple la majorité pénale, de mettre des dispositions sur l’âge de discernement.

Les droits des enfants doivent être respectés. Il est clair que le fait qu’il y ait une justice spécialisée, et le plus longtemps possible, est une meilleure garantie pour les enfants,  elle est la seule à disposer de sanctions éducatives. »

« Le service public a d’une certaine façon reculé »

Rappelant que plus d’un tiers des dossiers traités par le Défenseur des droits relèvent de la protection sociale (assurance retraite, Caf, Pôle Emploi), Jacques Toubon alerte sur l’accès aux droits qui « recule » en France :

« Les services publics sont de plus en complexes, parce qu’ils ont tendance à s’éloigner : les services d’accueil et de renseignement sont moins nombreux, les bureaux ou les centres des services sociaux sont supprimés, et on a tendance à remplacer les relations humaines par des relations dématérialisées. »

L’autorité pointe notamment la « fracture numérique » qui règne au sein des usagers des services publics. Selon une enquête menée par le Défenseur des droits en 2016 sur 5000 personnes : 27% des usagers n’ont pas accès à Internet ou éprouvent des difficultés à réaliser leurs démarches administratives sur Internet ». Face aux difficultés rencontrées, 12 % des personnes interrogées abandonnent même leurs démarches.

Plaidant pour un « retour de l’implantation du service public afin d’être plus accessible pour les usagers », Jacques Toubon explique que le Défenseur des droits peut, dans ses missions, aiguiller les citoyens et les « persuader qu’il existe des recours » :

« L’administration devient de plus en plus un labyrinthe et les délégués du Défenseur essayent d’être le fil d’Ariane qui leur permettra de se mouvoir et de circuler dans ce labyrinthe. »