Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique

Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique

Lors d’un débat organisé au Sénat, ce jeudi, les membres de la Haute assemblée ont interrogé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, sur les prochaines étapes à mettre en œuvre pour mieux encadrer les Gafam.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

« La simple évocation de leurs noms suffit à nous plonger dans l’univers de la démesure ». C’est ainsi qu’a débuté au Sénat, ce jeudi, le débat concernant la régulation des Gafam, à la demande des Républicains. Un objectif pour les membres de la Haute assemblée : faire évoluer la législation pour mieux encadrer ces géants du numériques qui « dans une situation de monopole, ont fait main basse sur les données du monde entier ». Pendant près de deux heures, les sénateurs ont questionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Agnès Pannier-Runacher, et abordé les thèmes clés liés à la régulation des grandes entreprises du numérique.

La question des algorithmes et de leur transparence, d’abord, a agité les débats. « Les Gafam ont pris une place énorme dans nos vies, et une place importante dans le rôle qu’ils jouent sur notre rapport au monde et à la réalité », constate le sénateur écologiste Thomas Dossus. Ils nous mettent face à un vrai défi démocratique notamment avec les algorithmes qui créent un filtre dans l’information et, au lieu de favoriser le débat et l’échange, favorisent la segmentation et la radicalisation des blocs d’opinion. C’est une urgence démocratique absolue. Il n’est pas possible de se résoudre à l’impuissance, et il est temps de demander un droit de regard démocratique sur ces algorithmes », réclame le sénateur. « C’est exactement le cœur de la discussion que nous avons sur le digital », rétorque la secrétaire d’Etat. « Nous souhaitons demander aux plateformes numériques structurantes, qui ont un accès massif à la population et peuvent orienter les débats, de faire la transparence sur ces algorithmes et permettre de réguler leur utilisation. Cela a fait l’objet d’une discussion la semaine dernière à Bruxelles au Conseil Européen, et nous allons continuer à la porter avec ambition d’avoir un accord du conseil dans les prochains mois pour avancer sur la validation institutionnelle de ce texte. »

« Y a-t-il une responsabilité derrière ces algorithmes ? » 

Thomas Dossus : "Il faut un droit de regard démocratique sur les algorithmes"
04:43

 

Car les algorithmes et leur opacité ont des conséquences qui peuvent parfois être dramatiques rappellent les sénateurs. Conséquences pour lesquelles les géants du numériques sont, selon eux, trop peu souvent tenus responsables juridiquement. « Les algorithmes de ces plateformes sont calculés pour mettre en avant les contenus qui font le buzz », soutient le sénateur Pierre-Jean Verzelen. « Et derrière de nombreux drames qui trouvent leur origine dans des conversations ou des publications sur les réseaux sociaux, il y a un modèle mathématique et économique qui a été travaillé. Ces plateformes conservent un régime d’irresponsabilité qui jusqu’alors les protège, le droit actuel les considère comme de simples hébergeurs et de fait elles ne peuvent pas être responsables. Y-a-t-il une responsabilité derrière ces algorithmes ? », interroge-t-il.

« Il y a un questionnement autour de la responsabilité des plateformes », affirme Agnès Pannier-Runacher. « Elles ne sont pas irresponsables, mais peuvent être tenues pour civilement et pénalement responsables dans le cas où elles ne sont pas intervenues pour retirer le contenu illicite après en avoir eu connaissance. Les autorités françaises n’entendent pas revenir sur ce régime de responsabilité, mais il faut créer une nouvelle responsabilité : celle d’un devoir de diligence , parce qu’il serait trop facile de dire que l’on n’était pas au courant et au fond  de détourner le regard.  Le régulateur aurait vocation à contrôler de façon systémique l’adéquation des moyens mis en place par les opérateurs pour s’assurer que pas de contenus illicites sur les plateformes. Cela doit se faire de manière proportionnée à la taille des plateformes, à leur vocation, et l’idée est de s’assurer, un peu comme vous avez des contrôles au niveau des banques qu’il y a une conformité sur la nature licite des contenus mis en ligne. »

« Nous sommes arrivés à un consensus sur les bancs de cette assemblée »

Taxation des GAFAM: "Nous sommes sur le point d'obtenir un accord" assure Agnès Pannier-Runacher : "
02:29

 

Sujet récurrent également : celui de la taxation des géants du numérique. « La taxation des Gafam échappe au cadre fiscal traditionnel et leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale », souligne le sénateur Bernard Fialaire. Cette fiscalité suscite d’âpres débats au sein de l’Union européenne. Et si certains comme la France ont fait cavalier seul en imposant une taxe de 3% du chiffre d’affaire sur les géants du numérique, il est primordial d’arriver à trouver un accord », réclame l’élu du Beaujolais. « Nous soutenons l’objectif de mettre en place une imposition des bénéfices générés, et d’instaurer une règle mondiale d’imposition minimale effective », soutient la secrétaire d’Etat, précisant que « grâce à la détermination constante du gouvernement, nous sommes en passe d’obtenir cet accord historique ». Et, revenant plus largement sur la volonté politique d’encadrer plus fermement les géants du numérique, Agnès Pannier-Runacher assure être parvenue « à un consensus sur les bancs de cette assemblée ». « C’est une très bonne chose, nous sommes arrivés à un point de maturité où l’enjeu est de réussir ensemble à porter cette régulation en trouvant cet équilibre entre liberté et régulation et protection des utilisateurs et des citoyens » conclut la secrétaire d’Etat.

 

Dans la même thématique

Illustration: justice tibunal,administration penitenciaire.
6min

Société

Qu’est-ce que le « contrôle coercitif », cette notion au cœur des débats sur la proposition de loi contre les violences sexuelles ?

L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.

Le

European Union defence : ‘rearming Europe’ project
6min

Société

Kit de survie : « Quand une population est préparée, elle n’est pas en mode panique », salue le sénateur Olivier Cadic

Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.

Le

Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique
4min

Société

« Sur le handicap, le regard de la société a progressé plus vite que celui des institutions » se réjouit Eglantine Eméyé

Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.

Le