Jeudi 30 novembre est examinée à l’Assemblée, une proposition de loi du MoDem sur « la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents ». Et lorsque l’on parle « garde (ou résidence) alternée », les esprits s’échauffent vite. Mais qu’en est-il en France concrètement ?
Et bien, seul un enfant de couple divorcé sur cinq vit en résidence alternée. La garde alternée est donc loin d’être la norme.
Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l'Oise et ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, s’oppose fortement à cette proposition de loi : « Ce qui pose problème dans la proposition c’est qu’elle pose la résidence alternée comme étant systématique, comme étant le droit commun (…) Ce qu’on observe c’est que dans beaucoup de séparations , il y a ensuite une absence des pères et que cette absence des pères, cela n’est pas de la faute des mères. Il y a une espèce de renversement dans la revendication de résidence alternée systématique comme quoi, si la coparentalité ne se fait pas, ce serait par un blocage des mères. »
Une double domiciliation
Caroline Abadie, députée (LREM) de l’Isère, qui a participé à la réécriture de cette proposition de loi, estime que ce texte permet plutôt l’apaisement : « Le texte prévoit une double domiciliation. Cela veut dire que malgré une séparation, un divorce, un enfant aurait toujours deux domiciles : un chez son père, un chez sa mère (…) L’idée de ce texte est de dire symboliquement, l’enfant a toujours deux domiciles et, symboliquement, les parents malgré leur séparation, sont toujours responsables de leur enfant après le divorce. Et ça permettra, on l’espère, d’apaiser les conflits qui arrivent (…) au tout début de la séparation pour que l’enfant ne soit plus un enjeu de pouvoir ou de victoire sur le divorce. »
Jean Latizeau, président de l'association SOS Papa, trouve que cette proposition de loi n’est qu’une pâle copie d’un texte datant de 2014. Et pour lui, la situation actuelle montre que les dés sont pipés : « Lorsqu’un père demande la résidence alternée et que la mère s’y oppose, c’est refusé aux pères dans 75% des cas (…) Et en revanche, lorsque la mère est d’accord, c’est toujours accordé ».
Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats) temporise : « Les jugements sont rendus au cas par cas après une étude des cas des parties. Pour que la résidence alternée soit accordée, il faut qu’un certain nombre de facteurs soient réunis. Il faut notamment qu’il y ait une proximité géographique entre les lieux de résidence des parents, il faut que cela ne mette pas en cause la scolarisation des enfants (…) Il y a des critères objectifs et également des critères sur les capacités éducatives des parents. »
« Cette loi ne force pas les gens »
Caroline Abadie souhaite « remettre chacun des parents dans son rôle » : « Peut être aux mères d’admettre un petit peu plus que le père a un rôle à jouer et peut-être aux pères d’admettre un peu plus qu’ils ont un rôle à jouer ». Elle ajoute : « En tout cas, cette loi ne force pas les gens et laisse le juge aux affaires familiales au cœur du dispositif (…) parce que l’intérêt de l’enfant doit primer ».
Vous pouvez voir le débat sur la garde alternée en intégralité :
OVPL : Garde alternée : la nouvelle règle pour tous ?
