Par Public Sénat
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Fin 2019, la proposition de loi, cosignée par 94 sénateurs, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, avait été adoptée à l’unanimité en première lecture. Le texte porté par la sénatrice centriste du Nord, Valérie Létard entend lutter contre l’usage détourné de ce composé chimique, disponible en toute légalité pour quelques euros. Un phénomène qui se développe de plus en plus chez les jeunes. Dans ces « soirées proto », le principe est simple. Il suffit de vider les cartouches de gaz, destinées à l’origine pour les siphons à chantilly, dans un ballon de baudruche. L’effet est immédiat mais court. Quelques minutes seulement d’euphorie et de crise de fou rire conduisent à bien mal nommer le protoxyde d’azote : « Gaz hilarant ».
« Sclérose combinée de la moelle et neuropathie sensitive », « paraplégie flasque », « syndrome de Brown-Séquard… » Voilà quelques exemples des pathologies dues à l’usage récréatif du protoxyde d’azote qui étaient recensées par l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France, en 2019. Une région très touchée par cette pratique addictive.
« Dans la commune de Loos, on ramasse 100 kg de capsules chaque mois (…) Certains en consomment 100 ou 200 dans la journée », rapportait en décembre 2019 à publicsenat.fr, Jocelyne Guidez, rapporteure centriste du texte.
La proposition de loi interdit la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, y compris sur Internet. Il punit de 15000 euros d’amende la « provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». Le texte préconise la dispense d’une information sur les risques de cet usage détourné du protoxyde d’azote dans les établissements scolaires. Une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d’azote sera également apposée sur chaque contenant incluant ce produit, qui ne pourra être vendu sans.
En 2020, Gérald Darmanin, par ailleurs élu du Nord, annonçait prendre le problème à bras-le-corps en « interdisant purement et simplement l’utilisation des cartouches ou capsules de protoxyde d’azote ».
Après l’adoption du texte par les députés en mars dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte conforme, ce mercredi, selon la procédure de législation en commission.
« La commission s’est ralliée aux utiles apports des députés, consistant à mieux encadrer encore la commercialisation du gaz : l’interdiction de vente a été étendue aux majeurs dans les débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons temporaires, aux ustensiles servant spécifiquement à l’usage récréatif du protoxyde d’azote, et une quantité maximale de vente aux particuliers sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargé de l’économie et de la santé », indiquent les sénateurs dans un communiqué.
L’adoption définitive du texte aura lieu en séance publique, le 25 mai 2021, après les explications de vote des groupes.
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