Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Gel des récoltes : « Un fonds exceptionnel sera mis en place », annonce Julien Denormandie
Par Public Sénat
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« La catastrophe survenue pour les agriculteurs suite à l’épisode de gel ne peut être prise comme un phénomène isolé. Elle est une conséquence du dérèglement climatique qui fait suite à de nombreux précédents, et qui se reproduira. » Tel est le constat du sénateur Daniel Salmon, ce mercredi, à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions au gouvernement. Tandis qu’une vague de gel vient de mettre à mal les cultures de milliers d’agriculteurs sur le territoire, six sénateurs ont interpellé le ministre de l’Agriculture sur le sujet. Les membres de la Haute assemblée pointent notamment du doigt les failles dans le système d’indemnisation des agriculteurs victimes de ces intempéries.
« La procédure de calamité agricole n’est plus adaptée », revendique Daniel Salmon. « Il faut attendre de longs mois pour être indemnisés, les critères d’éligibilité sont drastiques, et le seuil exclut un grand nombre d’exploitations », pointe-t-il du doigt, réclamant des « mesures structurantes » pour permettre aux agriculteurs de faire face. « La détresse de nos agriculteurs est totale », concède Julien Denormandie. « Nous devons faire une réponse à la hauteur de l’événement exceptionnel que nous venons de vivre, avec la mise en place de mesures de court terme et de long terme. Le système de l’assurance n’est plus gréé pour faire face à de tels épisodes », assure le ministre de l’Agriculture. Car le système d’assurance, souvent inaccessible pour beaucoup d’agriculteurs, est remis en cause par les élus. Répondant à une question de Denis Bouad sur le sujet, Julien Denormandie affirme être prêt à mettre ce sujet sur la table, et qu’il y « travaille depuis de longs mois ».
« De nouvelles mesures d’accompagnement social »
Par ailleurs le ministre annonce la mise en place d’un « fonds exceptionnel » pour venir en aide aux agriculteurs, basé sur « les pertes d’excédents bruts d’exploitation ». Mais Julien Denormandie précise qu’il entend aller « au-delà ». « La réalité c’est que nos dispositifs d’aide ne sont pas gréés vis-à-vis de la situation. Il faut qu’on prenne des mesures d’accompagnement social, une cellule de crise interministérielle a d’ailleurs été réunie dès lundi pour imaginer un dispositif permettant notamment de soutenir le domaine viticole. Nous y travaillons avec Olivier Dussopt », assure-t-il, précisant travailler de concert avec les banques et les assurances.