Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Un nouveau coup porté au porte-monnaie des Français en ce début d’année 2023. Les mutuelles vont augmenter en moyenne de 4,7 % le montant de leurs cotisations cette année, selon la Mutualité française, qui a mené une enquête auprès de 35 organismes couvrant 18 millions d’assurés. Tous les cotisants ne seront pas impactés de la même manière. Les contrats collectifs (par exemple pour les salariés d’une entreprise) prévoient une hausse en moyenne de 5,7 % tandis que les contrats individuels, qui concernent notamment les retraités, augmenteront de 4,1 % en moyenne. 2,2 millions d’adhérents ne connaîtront pas d’augmentation de leurs cotisations en 2023, précise néanmoins la Mutualité française.
« Ce n’est absolument pas justifié », déplore la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly. « Dans mon département du Pas-de-Calais, certains renoncent à prendre des mutuelles, car c’est devenu trop cher. Pour un couple, une mutuelle peut revenir jusqu’à 200 euros par mois. Cela va frapper les salariés modestes, les petites entreprises, déjà touchées par l’inflation et aussi les petites retraites. »
« Cette hausse des mutuelles est inacceptable », réagit René-Paul Savary, sénateur LR et président de la Mission sénatoriale de contrôle et d’évaluation de la Sécurité sociale. « La période d’inflation a bon dos, tout le monde veut en profiter. Les mutuelles devraient faire un geste pour le pouvoir d’achat de leurs adhérents et ne pas augmenter leurs tarifs. » Pour le sénateur centriste Olivier Henno, vice-président de la commission des Affaires sociales du Sénat, « cette nouvelle est inquiétante et difficile à expliquer. Le prix des médicaments n’augmente pas, ni celui des actes médicaux, alors pourquoi celui des mutuelles ? »
Les mutuelles avancent plusieurs justifications de cette décision et notamment la hausse des remboursements de soins pour les Français en 2022. « En moyenne, l’an dernier, on estime que les Français ont perçu 49 euros de remboursements supplémentaires par rapport à 2019 », assure la Mutualité française dans un communiqué. « Au premier semestre 2022, ces remboursements ont progressé à un rythme soutenu sur les secteurs de l’audiologie (+10,7 %) et des prothèses dentaires (+2,9 %). » Un argument qui ne passe pas au Sénat : « Les mutuelles ont des réserves financières prudentielles constituées depuis des années dans lesquelles elles peuvent puiser », estime René-Paul Savary.
Selon les organismes mutualistes, ces hausses de dépenses s’expliquent par l’inflation générale et par un rattrapage des soins reportés en période de Covid. « Ce rattrapage des soins est tout à fait normal, c’est de l’argent que les mutuelles n’ont pas dépensé en période de Covid. Elles n’ont donc pas besoin d’augmenter leurs prix », s’insurge René-Paul Savary.
Autre argument des mutuelles, la mise en place du 100 % santé. Cette réforme du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, crée un panier d’équipements de santé (lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs) gratuit pour les assurés et financé en partie par les complémentaires santé. « En 2021, le 100 % santé a représenté une dépense supplémentaire de 900 millions d’euros », explique la Mutualité française.
Les complémentaires santé évoquent enfin les taxes exceptionnelles dont elles ont fait l’objet ces dernières années car elles ont fait des bénéfices pendant la crise Covid. Une contribution qui s’élève à 1,5 milliard d’euros en 2 ans, et que le Sénat souhaitait porter à 2 milliards d’euros. Pour l’année 2023, le Parlement, sous l’impulsion du Sénat, a même voté une taxe supplémentaire des mutuelles de 300 millions d’euros, dont la recette sera transférée à la Sécurité sociale.
Une taxe supplémentaire que n’avaient pas votée les sénateurs communistes : « Il faut aller vers le 100 % Sécurité sociale pour résorber les inégalités entre les Français face au coût et à l’incertitude que représentent ces mutuelles complémentaires », estime la sénatrice communiste.
Pour son collègue centriste, « sans être pour le 100 % Sécurité sociale, il faut que le mutualisme soit exemplaire et plus transparent sur l’utilisation de l’argent des assurés et notamment sur les frais de gestion qui sont trop élevés actuellement. »
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le