Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
« Historique »: la CFDT devient le premier syndicat, devant la CGT
Par Public Sénat
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La CFDT est devenue la première organisation syndicale au niveau national chez les salariés du privé, détrônant ainsi la CGT, un résultat "historique" selon Laurent Berger, secrétaire général du nouveau leader.
"La CFDT devient le 1er syndicat dans le privé ! C'est historique ! Mes premières pensées sont pour les militants, cette victoire est la leur", s'est réjoui vendredi M. Berger sur Twitter.
Un peu plus tôt, Philippe Martinez, numéro un de la CGT, avait annoncé lui-même à l'AFP le recul de son organisation à la deuxième place.
"On l'avait déjà plus ou moins prévu", a-t-il dit, reconnaissant être déçu. "Ca ne fait jamais plaisir d'être deuxième", a dit le numéro un de la plus ancienne organisation syndicale du pays.
"C'est un résultat qui montre que ce qu'on craignait, c'est-à-dire qu'on a un déficit d'implantation, se confirme", a encore analysé M. Martinez. Il a ainsi expliqué que la CFDT avait un potentiel de 500.000 électeurs de plus que la CGT.
Et si la CGT a conservé son leadership dans les TPE, pour lesquelles les résultats ont été publiés en février, elle a perdu du terrain dans plusieurs de ses bastions entre 2014 et 2016 (fonction publique, SNCF, Orange...).
La CFDT a recueilli 26,37% des suffrages, la CGT 24,85%, FO 15,59%, la CFE-CGC 10,67% et la CFTC 9,49%, a annoncé la Direction générale du travail dans un communiqué.
Lors de l'audience précédente, en 2013, la CGT et la CFDT étaient au coude à coude: 26,77% des voix pour la CGT, 26% pour la CFDT, suivies de FO (15,94%), la CFE-CGC (9,43%) et la CFTC (9,3%).
Les résultats communiqués vendredi sont une agrégation de plusieurs suffrages, décidée dans le cadre de la loi Larcher de 2008 sur la représentativité syndicale: votes recueillis entre janvier 2013 et décembre 2016 dans les entreprises de plus de 11 salariés; votes recueillis dans les sociétés de moins de 11 salariés (TPE) entre décembre 2016 et janvier 2017; votes des chambres départementales d'agriculture qui ont eu lieu en janvier 2013 pour les salariés de la production agricole.
Au total, 5,6 millions de personnes ont voté, soit 195.518 salariés du privé de plus qu'en 2013.
- 'Un vrai changement démocratique' -
La CFTC et la CFE-CGC, dont les audiences restent relativement proches du seuil de 8%, ont toutefois toutes les deux progressé.
Outre la barre des 8% pour être représentatif au niveau national, un syndicat doit l'être dans des branches de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, mais aussi remplir plusieurs critères de représentativité (ancienneté minimale de deux ans, indépendance, respect des valeurs républicaines, transparence financière...).
Etre représentatif permet à un syndicat de participer aux négociations et de conclure des accords au niveau national ou interprofessionnel.
Au-delà du classement national, la mesure de vendredi marque également un changement important au niveau des branches, prévu dans le cadre de la loi Larcher, appliquée par étapes depuis 2008.
Désormais, pour être représentatif dans une branche, un syndicat doit y avoir recueilli 8% des suffrages. Jusqu'à présent, pour être représentatif, il suffisait que ce syndicat soit affilié à l'une des cinq organisations représentatives au niveau national, même s'il avait recueilli moins de 8% dans cette branche.
"C'est un vrai changement démocratique", se réjouit Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa. "La CGT, FO ou la CFTC ne pourront plus négocier dans des branches où elles auront moins de 8%", ajoute-t-il.
La loi de 2008 a rendu les syndicats tributaires de leur audience et mis fin à la présomption "irréfragable" de représentativité dont bénéficiaient par décret de 1966 jusqu'à présent les cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), qui ont finalement été reconduites dès 2013.
Dans les entreprises, cette loi est valide depuis 2009, où la représentativité est fixée à 10%.