Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Plusieurs grands noms du monde caritatif ne décolèrent pas, au lendemain de l’adoption au Sénat d’une proposition de loi de la sénatrice LR Valérie Boyer. Le texte durcit les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants étrangers. Ils devront être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins deux ans, avant qu’ils ne puissent bénéficier des prestations familiales, de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Dans un communiqué commun, onze organisations, dont Emmaüs, Médecins du Monde ou le Secours Catholique, dénoncent l’adoption « préférence nationale déguisée » sur les prestations sociales, évoquant une mesure contrevenant aux « principes constitutionnels ».
Le communiqué souligne qu’en « introduisant des critères discriminatoires dans l’accès aux prestations », la proposition « crée une inégalité de traitement entre citoyen·nes français·es et résident·es étranger·es en situation régulière ». De quoi contrevenir, selon eux, à la Constitution mais aussi aux « engagements internationaux de la France en matière d’accès aux droits fondamentaux ».
Les signataires, qui comprennent également le collectif Alerte, la Cimade ou encore la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Abbé Pierre), qui appellent au retrait de la proposition de loi.
Si cette mesure « est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité », affirme cette douzaine d’acteurs engagés dans les actions de solidarité. « Privées de prestations sociales essentielles pour l’accès au logement et aux biens de première nécessité, de nombreuses familles, enfants et personnes âgées plongeraient dans la précarité. »
Pour aller plus loin
Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
Le
Société
Il y a 10 ans maintenant Ghada Hatem médecin gynécologue fondait la première maison des femmes à Saint-Denis. Un lieu pour soigner les femmes victimes de violences psychologiques ou sexuelles. 10 ans après, le modèle a essaimé partout en France. Mais que pense-t-elle de la hausse des féminicides et du retour de discours masculinistes qui séduisent de plus en plus de jeunes hommes ? Ghada Hatem répond à toutes les questions de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Un monde, un regard ».
Le
Société
Alors que les dépenses de la protection de l’enfance sont en hausse de 70 % entre 1998 et 2023, le secteur est en difficulté, avec une « crise de vocations » et une prise en charge qui n’est pas à la hauteur pour les enfants. Un rapport du Sénat met sur la table 16 recommandations, appuyées par les bonnes pratiques repérées dans les territoires, pour tenter d’améliorer la situation.
Le
Société
Faible présence des femmes dans les sciences : « Des pertes pour elles et pour la société »
Dès le plus jeune âge, des inégalités de genre apparaissent dans les filières scientifiques et tendent à s’affirmer tout au long du parcours des femmes, pointe un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, fruit de huit mois de travaux et de l’audition de 120 personnes. Les rapporteures formulent vingt recommandations.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
Le