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Plusieurs grands noms du monde caritatif ne décolèrent pas, au lendemain de l’adoption au Sénat d’une proposition de loi de la sénatrice LR Valérie Boyer. Le texte durcit les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants étrangers. Ils devront être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins deux ans, avant qu’ils ne puissent bénéficier des prestations familiales, de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Dans un communiqué commun, onze organisations, dont Emmaüs, Médecins du Monde ou le Secours Catholique, dénoncent l’adoption « préférence nationale déguisée » sur les prestations sociales, évoquant une mesure contrevenant aux « principes constitutionnels ».
Le communiqué souligne qu’en « introduisant des critères discriminatoires dans l’accès aux prestations », la proposition « crée une inégalité de traitement entre citoyen·nes français·es et résident·es étranger·es en situation régulière ». De quoi contrevenir, selon eux, à la Constitution mais aussi aux « engagements internationaux de la France en matière d’accès aux droits fondamentaux ».
Les signataires, qui comprennent également le collectif Alerte, la Cimade ou encore la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Abbé Pierre), qui appellent au retrait de la proposition de loi.
Si cette mesure « est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité », affirme cette douzaine d’acteurs engagés dans les actions de solidarité. « Privées de prestations sociales essentielles pour l’accès au logement et aux biens de première nécessité, de nombreuses familles, enfants et personnes âgées plongeraient dans la précarité. »
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Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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