Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Plusieurs grands noms du monde caritatif ne décolèrent pas, au lendemain de l’adoption au Sénat d’une proposition de loi de la sénatrice LR Valérie Boyer. Le texte durcit les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants étrangers. Ils devront être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins deux ans, avant qu’ils ne puissent bénéficier des prestations familiales, de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Dans un communiqué commun, onze organisations, dont Emmaüs, Médecins du Monde ou le Secours Catholique, dénoncent l’adoption « préférence nationale déguisée » sur les prestations sociales, évoquant une mesure contrevenant aux « principes constitutionnels ».
Le communiqué souligne qu’en « introduisant des critères discriminatoires dans l’accès aux prestations », la proposition « crée une inégalité de traitement entre citoyen·nes français·es et résident·es étranger·es en situation régulière ». De quoi contrevenir, selon eux, à la Constitution mais aussi aux « engagements internationaux de la France en matière d’accès aux droits fondamentaux ».
Les signataires, qui comprennent également le collectif Alerte, la Cimade ou encore la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Abbé Pierre), qui appellent au retrait de la proposition de loi.
Si cette mesure « est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité », affirme cette douzaine d’acteurs engagés dans les actions de solidarité. « Privées de prestations sociales essentielles pour l’accès au logement et aux biens de première nécessité, de nombreuses familles, enfants et personnes âgées plongeraient dans la précarité. »
Pour aller plus loin
Société
Un dispositif de sécurité hors norme sera déployé durant les quatre jours de la visite du pape Léon XIV en France, avec une attention toute particulière pour la séquence parisienne, vendredi et samedi, qui devrait drainer un million de personnes.
Le
Société
Des appels à manifester contre les prix élevés des carburants circulent depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux, avec un rendez-vous fixé dans un mois, le samedi 17 octobre prochain. Huit ans après les Gilets jaunes, beaucoup espèrent voir renaître le mouvement historique qui avait bousculé le paysage politique et social français.
Le
Société
Salaires, prix à la pompe : le point sur les grèves et manifestations
Ce mardi 15 septembre est marqué par une grande journée de mobilisation dans tout le pays. Salaires, essence, pouvoir d’achat et inflation, les contestations émergent de nombreux corps de métiers.
Le
Société
Après la censure du Conseil constitutionnel il y a un mois jour pour jour de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller, Emmanuel Macron a soumis une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ce lundi 14 septembre. Du côté du Sénat, en fin d’année 2025, une proposition de loi sur ce sujet, portée par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, avait été adoptée mais n’avait pas été reprise par le gouvernement.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
Le