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« On ne peut pas accepter l’idée que seulement 5% des mesures d’éloignement forcé du territoire en 2017 ont abouti à des reconductions à la frontière », a expliqué le sénateur (LR) Roger Karoutchi, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration. Le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière.
Pour expulser un étranger en situation irrégulière vers son pays d'origine, l’Etat français doit obtenir un laissez-passer consulaire auprès de ce pays d’origine. Ce vendredi, le Sénat a voté un article, introduit par sa commission des Lois, qui permet au gouvernement de réduire le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des pays les moins coopératifs en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. À titre d'exemple, le Maroc n'a délivré dans les délais impartis que 27,5 % des laissez-passer consulaires sollicités par la France.
Le gouvernement et la gauche se sont opposés à ce dispositif. « Imaginons un jeune étudiant étranger brillant qui veut faire ses études en France, il verra son visa refusé pour des raisons diplomatiques." a expliqué Richard Yung (LREM).
Le Sénat a voté l’article 11 du projet de loi, défendu par le gouvernement, qui renforce le régime d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cet article précise également « le risque de fuite », condition nécessaire à la rétention d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. La présentation de documents falsifiés, une mesure d’éloignement dans un autre pays européen et le refus de soumettre à la prise d’empreintes digitales, forment les critères de ce risque de fuite.
Le Sénat a réduit de 30 à 7 jours le délai de départ volontaire qui peut être accordé aux étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
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Le maire LR d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré de chez lui par le Raid, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à cause de menaces venues d’un groupe de trafiquants de drogues, la DZ Mafia. Le parquet national anticriminalité organisée a annoncé, à la mi-journée, s’être également saisi.
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Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.
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Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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