C’était le projet de loi qui devait suivre la réforme des retraites. Il était même déjà passé en commission au Sénat. Mais le 49.3, puis une motion de censure votée par 279 députés, dont 19 LR, en ont décidé autrement. Après de nombreux atermoiements, la majorité présidentielle, qui avait d’abord évoqué la possibilité de découper le texte en deux, voire en trois, voire d’abandonner le sujet, vise maintenant un texte en juillet. Les parlementaires LR avaient de toute façon prévu de mettre le sujet à l’agenda, en déposant deux propositions de loi sur le sujet. Mais la question du contenu de ce texte reste ouverte. Notamment parce que la majorité présidentielle relative aura besoin des voix des Républicains à l’Assemblée, puis au Sénat et en commission mixte paritaire, alors que LR a fait des titres de séjour pour les métiers en tension – qui figurait dans le projet de loi initial – une « ligne rouge. »
« On a un problème avec énormément de gens qui travaillent et qui sont sans-papiers »
Pour autant, Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, croit à un accord autour de la version initiale du texte, en réaffirmant la logique de « en même temps » de ce projet de loi. « Est-ce qu’on a des problèmes de délinquance étrangère ? Oui. Donc il faut des mesures pour avoir des expulsions pour les délinquants étrangers, y compris avec la double peine. Est-ce que ce sont des mesures qui viennent de la droite ? Absolument. Est-ce qu’on a un problème de main-d’œuvre en France avec énormément de gens qui travaillent, ou voudraient travailler, et qui sont sans-papiers ? Oui. Est-ce que c’est une mesure de gauche ? Oui », assume-t-il.
Sur le sujet, les différents groupes politiques de la majorité – Renaissance, MoDem et Horizons – sont au diapason, assure le député Renaissance de la Vienne. « Nous constatons tous la réalité sur le terrain, en parlant aux chefs d’entreprise, en voyant dans les préfectures la charge administrative indue, et des gens qui rendent service et veulent juste vivre tranquillement. Toute la majorité souhaite que cette disposition [les titres de séjour pour les métiers en tension] figure dans le texte immigration. Donc elle y sera. »
« Il n’y aura pas de loi immigration aux conditions du Rassemblement national »
Un signal envoyé à la droite, qui dénonce un « appel d’air », et qui a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour ne plus respecter les traités européens et internationaux en matière d’immigration. « Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont dit comme moi que cela représente un Frexit migratoire et une sortie des traités. S’accorder, cela ne veut pas dire se renier. Sur cette question, il n’y aura pas de loi immigration aux conditions du Rassemblement national », répond sèchement le président de la commission des Lois. « La position sur la sortie des traités et le fait que l’on décide de ne plus respecter les règles internationales de l’asile, alors que l’on a ratifié tous ces traités sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui n’est pas n’importe qui pour la droite, c’est niet », ajoute-t-il.
Le député Renaissance évoque même, le cas échéant, des soutiens qui pourraient venir de la gauche de l’Assemblée nationale. « Ça bouge à gauche », estime-t-il. « Au départ c’était un non ferme et absolu. Ecoutez maintenant ce que dit Fabien Roussel qui dit que sur les titres de séjour métiers en tension, il faut le faire et que c’est nécessaire. Je souhaite que Julien Bayou et Olivier Faure soient aussi à la table des négociations, qu’ils puissent dire ce qu’ils en pensent. »
