[Info Public Sénat] Le rapporteur public du Conseil d’Etat demande l’« annulation » des groupes de niveau au collège

Le « choc des savoirs », mesure phare de Gabriel Attal lors de son passage au ministère de l’Education nationale, est peut-être sur la sellette. La réforme qui a mis en place les groupes de niveau au collège avait fait largement polémique dans le milieu de l’éducation nationale et au-delà. Plusieurs recours avait été déposés devant le Conseil d’Etat par plusieurs syndicats, dont le SNES-FSU, le Sgen-CFDT, l’Unsa éducation ou encore la FCPE côté parents d’élèves, et par les parlementaires écologistes, dont la sénatrice de Gironde Monique de Marco.

En amont de la décision du Conseil d’Etat, le rapporteur public vient de rendre son avis sur ces recours. Il demande tout simplement au Conseil d’Etat d’annuler le cœur de la réforme du choc des savoirs, soit les groupes de niveau, selon les informations de publicsenat.fr. L’avis du rapporteur public, qui est l’équivalent du procureur, « est en général suivi, dans 9 cas sur 10 », par le Conseil d’Etat, glisse-t-on dans l’entourage de la sénatrice. De bon augure donc pour les opposants à cette réforme discutée. La séance publique du jugement aura lieu dès ce mercredi, à 14 heures, mais les décisions seront connues d’ici trois semaines.

« Report de la date de ces annulations à la fin de l’année scolaire 2024-2025 »

Les conclusions du rapporteur sont pour l’heure laconiques, mais sans équivoque. Sur la base d’une « incompétence », il demande « l’annulation de l’article 4 de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège », soit l’article portant précisément sur les groupes de niveau. Il devrait détailler les raisons de sa demande demain. La réforme ayant commencé à être mise en place depuis la rentrée, le rapporteur préconise un « report de la date de ces annulations à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ». La nouvelle ministre de l’Education, Anne Genetet, a repris à son compte la reforme, y compris sur les groupes de niveau, en défendant un acte II du choc des savoirs.

« C’est quand même une petite bombe contre le choc des savoirs », lâche l’un des opposants à la réforme. Il faut maintenant attendre la décision du Conseil d’Etat. Mais s’il suivait le rapporteur, ce serait assurément un coup dur pour celui qui est devenu président du groupe EPR (Renaissance), comme pour le gouvernement actuel.