« Tu as vu ? Il paraît qu’on est réuni en Congrès la semaine prochaine. Non mais qu’est-ce que c’est que cette façon faire ». C’est avec circonspection et un peu d’agacement que les sénateurs LR ont appris pendant leur réunion de groupe qu’un Congrès pourrait être convoqué à Versailles lundi 4 mars, en cas de vote conforme du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution de la part du Sénat. Selon nos confrères de LCP, le patron des députés Renaissance, Sylvain Maillard l’a annoncé en réunion de groupe, ce matin.
Une annonce qui pourrait s’avérer contreproductive tant les sénateurs n’aiment pas être bousculés dans leur rôle de constituant. Éric Dupond-Moretti l’avait bien saisi en assurant aux sénateurs de la commission des lois, il y a quelques jours, « qu’on prendra le temps ».
« Aboutir à une constitutionnalisation la plus pure possible »
Et justement, une partie de la droite sénatoriale entend revoir la copie du gouvernement avant d’inscrire l’IVG dans le marbre de la Constitution. Comme nous l’avions annoncé hier, deux amendements ont été déposés sur le texte. En cas d’adoption, le texte repartirait à l’Assemblée car avant la révision de la Constitution par le Congrès, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. La centaine de sénateurs de gauche et une partie des 56 sénateurs centristes souhaitent un vote conforme, l’issue du vote est désormais dans les mains des 132 élus Républicains.
« On va aboutir à la constitutionnalisation, on en est sûr. Maintenant, je préférerais que ce soit fait proprement », indique la rapporteure du projet de loi (apparentée LR), Agnès Canayer. « L’objectif de la commission des lois est d’aboutir à une constitutionnalisation la plus pure possible », renchérit le président de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Un amendement déposé par le sénateur LR, Philippe Bas et cosigné par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, ôte le mot « garantie » à la formulation proposée par l’exécutif qui inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Une partie de la droite sénatoriale craint que cette formulation ne crée « un droit opposable à l’IVG » (lire notre article). Un amendement de repli déposé par le sénateur LR Alain Milon également cosigné par Bruno Retailleau, vise, lui, à garantir l’équilibre de la loi Veil en complétant le projet de loi par la garantie du « respect de la clause de conscience des médecins, ou professionnels de santé, appelés à pratiquer l’intervention ».
Il y a un an, ils étaient 119 sénateurs LR à voter contre la proposition de loi LFI amendée par Philippe Bas. Le texte avait été néanmoins adopté grâce aux voix de la gauche, ce qui avait provoqué quelques ressentiments de la part des collègues LR à l’égard de l’ancien questeur. Un an après, son nouvel amendement, qui n’est finalement qu’une reprise du précédent, offre paradoxalement une porte de sortie à ceux qui sont contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution car ils considèrent que cette liberté n’est pas menacée. L’amendement de Philippe Bas conduirait, selon eux, à une constitutionnalisation « à portée symbolique et aux effets juridiquement neutres », selon les mots d’Agnès Canayer. Frédérique Puissat, qui avait voté contre la constitutionnalisation l’année dernière, s’est résolue à voter l’amendement. « Au moins, ça permet d’amoindrir les effets ».
« Quand on est contre la constitutionnalisation, on est caricaturé comme étant contre l’IVG »
Il semble néanmoins peu probable que l’amendement de Philippe Bas emporte la majorité des suffrages demain. Selon la présidente centriste de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien, une large majorité des 56 sénateurs de son groupe voteront conforme avec la centaine de sénateurs de gauche. Le président du groupe centriste, Hervé Marseille s’est prononcé contre la constitutionnalisation et n’a pas répondu à nos sollicitations au sujet de l’amendement Bas. La position du groupe LR semble à ce stade insondable car les sénateurs sont divisés entre ceux favorables à un vote conforme, ceux qui veulent amender et ceux qui sont contre. « Bruno Retailleau nous a donné une totale liberté de vote. Il y a l’aspect juridique des choses, quelle que soit la cause on ne peut pas faire n’importe quoi avec la Constitution. Le terme ‘’garantie’’ va entraîner un certain nombre de difficultés, et va conduire le juge à reprendre la main sur le législateur. Et il ne faut pas oublier la récupération politique des choses. On a importé ce débat alors que cette liberté n’est pas menacée en France », explique Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes qui avait voté contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution, l’année dernière et qui compte voter l’amendement Bas demain. « Quand on est contre la constitutionnalisation, on est caricaturé comme étant contre l’IVG. Alors que ce n’est pas du tout ça », regrette-t-il. Philippe Tabarot ne sait pas encore s’il votera en faveur du projet de loi, si les deux amendements déposés étaient rejetés. « Je me déciderai en fonction du débat parlementaire ».
« La seule pression que j’ai, elle est dans mon verre »
Catherine Dumas, sénatrice de Paris, indique de son côté, qu’elle votera conforme après avoir voté contre l’année dernière. Selon nos informations, plusieurs sénateurs se sont prononcés en faveur d’un vote conforme en réunion de groupe, mettant en avant les effets néfastes dans l’opinion et à quelques semaines des élections européennes « de faire durer le feuilleton ».
« Je m’étais abstenu l’année dernière. Et je me suis rendu compte que les gens ne comprenaient pas qu’on s’oppose à la constitutionnalisation. On était perçus comme des anti IVG. Ça donne une image du Sénat conservatrice. Mais le projet de loi est mal écrit. Le mot ‘’garantie’’ me dérange car il peut créer des effets juridiques incontrôlables », explique le sénateur du Gard, Laurent Burgoa qui indique qu’il votera en faveur de l’amendement de Philippe Bas et tant pis si la révision constitutionnelle est retardée. « Sylvain Maillard dit bien ce qu’il veut. Je résiste bien à la pression. La seule pression que j’ai, elle est dans mon verre », s’amuse-t-il avant de préciser que si l’amendement n’était pas adopté, il votera le texte conforme.
La sénatrice LR, Marie Mercier qui avait voté contre la constitutionnalisation de l’IVG l’année dernière, votera, elle aussi, l’amendement Bas. « L’année dernière, il s’agissait d’une proposition de loi, donc ça voulait dire que la révision constitutionnelle se serait faite par référendum, et je n’en voulais pas. La constitutionnalisation de l’IVG ne changera rien pour les femmes. Ce qui compte c’est leur prise en charge avant pendant et après l’acte. Mais si on doit le faire il faut le faire bien. Et l’expression ‘’liberté garantie’’ n’apparaît pas une seule fois dans la Constitution ».
« Je ne veux pas faire ce plaisir à Emmanuel Macron »
Pascale Gruny (LR) avait voté contre l’année dernière, est bien partie pour faire de même demain. « Pour l’instant, je suis plutôt contre, mais j’hésite à voter l’amendement Bas ». La sénatrice de l’Aisne semble surprise lorsqu’on évoque avec elle l’incompréhension de l’opinion publique en cas de rejet de la constitutionnalisation de l’IVG par la chambre haute. « Le président (du Sénat) Larcher l’a bien expliqué, la Constitution ne peut pas être un inventaire de droits à la Prévert. J’assume mon vote. Et les sondages sur ce sujet sont orientés et surtout les gens ne répondent pas vraiment à la question puisqu’on résume ça a pour ou contre l’IVG ». La sénatrice évoque également une raison plus politique à son vote. « Cette constitutionnalisation n’a qu’un but, c’est de permettre à Emmanuel Macron d’annoncer que la France est le premier pays du monde à inscrire l’IVG dans la Constitution. Et je ne veux pas lui faire ce plaisir ».
