IVG dans la Constitution : après le vote du Sénat, comment va se dérouler le Congrès de Versailles lundi 4 mars ?

Plus qu’une étape pour faire de la France le premier pays à inscrire dans sa Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG. Après le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat du projet de loi constitutionnelle, le Parlement va devoir adopter cette révision par le vote de 3/5^e de ses membres réunis en Congrès à Versailles.

Pourquoi réunir le Parlement en Congrès ?

L’article 89 de la Constitution prévoit deux modes pour une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées : le référendum ou l’approbation du Parlement réuni en Congrès. « Dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés », indique l’article 89.

Le président de la République choisit le jour de la convocation du Congrès. Emmanuel Macron a annoncé qu’il se tiendrait le lundi 4 mars à 15h30. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée. Depuis le début de la Ve République, 21 révisions constitutionnelles sur 24 ont été adoptées par le Congrès.

Le Congrès siège dans l’aile du Midi de Versailles

Les 577 députés et 348 sénateurs se rendront en bus à Versailles. Le Congrès se réunit dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles et les parlementaires siègent par ordre alphabétique, et non par groupe politique comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le choix de ce lieu s’est fait par souci de commodité car il a la capacité d’accueillir les 925 parlementaires. En 1871, l’insurrection de la Commune avait conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement à Versailles,

Depuis 1963 et sa première convocation, le Congrès à fixer son règlement composé de 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau, le rôle du président, et fixent les modalités de vote et organisent les débats.

Qui préside le Congrès ?

Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. Le bureau du Congrès est constitué du président, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée. Sous la IIIe République, le Congrès était présidé par le président du Sénat, mais depuis la IVe République, ce rôle incombe au président de l’Assemblée nationale. En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est la chambre basse qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. La présidente de l’Assemblée nationale ouvrira la séance, puis la parole sera donné à un membre du gouvernement qui devrait être le Premier ministre. S’exprimeront ensuite les rapporteurs du texte, et les orateurs pour chaque groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour le groupe LR du Sénat, il s’agira du président de la commission des lois, François-Noël Buffet. Le vote aura lieu par scrutin public « au moyen d’urnes électroniques dans les salles voisines de la salle des séances ». La présidente annoncera ensuite le résultat et lèvera la séance. Le nom et le vote des parlementaires seront publiés au Journal officiel. La présidente du Congrès, Yaël Braun-Pivet procédera à l’apposition solennelle du sceau du Congrès sur le texte de la révision constitutionnelle.

La révision constitutionnelle de 2008

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, une révision constitutionnelle de 2008 a permis au Congrès de se réunir pour une allocution du président de la République ou pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Dans le premier cas, la déclaration du président de la République peut donner lieu à un débat sans vote et en dehors de sa présence.

En 2009, Nicolas Sarkozy avait usé de cette prérogative et François Hollande en novembre 2015, après les attentats à Paris et à Saint-Denis. En 2017, quelques semaines après son élection, Emmanuel Macron s’était lui aussi exprimé devant le Congrès.