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« C’est un vote large qui confirme le vote du Sénat d’il y a un an », a réagi le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, à la sortie de la séance historique au cours de laquelle le Sénat a voté très largement le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution ». Le texte a été adopté par 267 voix pour et 50 contre. Le sénateur LR s’est lui abstenu. « Mais lundi (au Congrès de Versailles), je voterai pour », a-t-il précisé.
Le président de la commission des lois regrette que le mot « garantie » soit conservé dans le texte. Un amendement déposé par le sénateur LR, Philippe Bas proposait de le supprimer. Pour mémoire, le texte du gouvernement qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Il y a un an le Sénat avait adopté sensiblement le même texte, sans le mot « garantie ». « Il crée une ambiguïté. Il y aura sans doute une différence entre ce que dit le Conseil d’Etat et ce que dira le Conseil constitutionnel. En réalité, on ne le sait pas », a-t-il estimé. Une partie de la droite sénatoriale craint que ce terme ne crée un droit « opposable » à l’IVG et conduise à des recours devant les juges.
L’année dernière 119 sénateurs LR avaient voté contre la constitutionnalisation, ils n’étaient plus que 41, ce soir. François-Noël Buffet confie avoir senti au sein de son groupe « une évolution vers une volonté d’aller vers une constitutionnalisation […] Nous n’avons pas de mandat impératif et c’est la vie normale. Nous entendons ce qui se dit. Surtout, chacun a voté en fonction de son intime conviction ».
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