IVG dans la Constitution : « J’ai simplement exprimé mes réserves, mais je respecterai le vote du Sénat », affirme Gérard Larcher

Le président du Sénat maintient ses « réserves » sur l’introduction d’une « liberté garantie » dans la Constitution pour l’accès à l’interruption volontaire de la grossesse.
Guillaume Jacquot

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À la veille d’une séance cruciale au Sénat pour la suite du projet de révision constitutionnelle en vue de consacrer au plus haut niveau la liberté pour les femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de la grossesse, Gérard Larcher reste sur ses positions. « J’ai simplement exprimé mes réserves sur l’introduction dans la Constitution, mais je respecterai le vote du Sénat », a-t-il déclaré ce 27 février sur Public Sénat, depuis le Salon de l’agriculture. Depuis plusieurs semaines, le sénateur martèle que « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Le vote s’annonce en tout cas serré.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », c’est en ces termes qu’arrive en séance l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. Le groupe LR a proposé un amendement de suppression du mot « garantie ». « Le mot garantie, ça donne un droit strictement opposable. Je pense que le débat mérite d’être posé au Sénat, et donc le Sénat débattra », a justifié Gérard Larcher, ajoutant que les « conclusions du Sénat deviendront les conclusions partagées ». Une façon de rappeler que, dans le cadre d’une révision constitutionnelle, les deux chambres sont à égalité et l’Assemblée nationale ne peut pas avoir le dernier mot.

Gérard Larcher souligne également que le Sénat a déjà retiré ce même mot de « garantie » dans la réforme constitutionnelle sur la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. « C’est une position constante du Sénat », déclare-t-il. Le texte en question, débattu au printemps 2021, n’avait pas pu aboutir, faute d’adoption dans les mêmes termes dans les deux hémicycles.

Alors que la fondation des Femmes a lancé un appel solennel au président du Sénat pour rendre possible cette constitutionnalisation, Gérard Larcher se défend en indiquant qu’il a « toujours été favorable à l’interruption volontaire de la grossesse ». « Et je milite pour que les femmes soient accueillies dans des conditions de dignité : je rappelle qu’on a fermé, en dix ans, 130 centres d’accueil, et ce combat va continuer à être le mien », a-t-il ajouté.

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