Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Le Sénat ne s’oppose pas à la constitutionnalisation de l’IVG mais pas à n’importe quel prix », résume la rapporteure du projet de loi (apparentée LR), Agnès Canayer. A deux jours de l’examen du projet de loi constitutionnelle, les sénateurs avaient jusqu’à ce lundi midi pour déposer des amendements. L’article unique prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Vendredi, le sénateur LR, Alain Milon déposait un amendement, co-signé par le président de groupe Bruno Retailleau, afin de compléter cette formulation, en précisant que loi doit également garantir le « respect de la clause de conscience des médecins, ou professionnels de santé, appelés à pratiquer l’intervention ».
Agnès Canayer confirme qu’un deuxième amendement a été déposé, par le sénateur LR, Philippe Bas, pour ôter le mot « garantie ». Ce point avait été l’objet d’un débat juridique entre la commission des lois du Sénat et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti (lire notre article). Le terme « garantie » fait craindre à la majorité sénatoriale « un droit opposable à l’IVG ». Pour mémoire, la proposition de loi portée par les députés LFI, adoptée par le Sénat l’année dernière grâce à un amendement en séance du sénateur Philippe Bas (LR) ne comportait pas le terme « garantie ». « Pourquoi utiliser ce mot alors que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme garantit déjà toutes les libertés individuelles. Pourquoi donner une garantie supplémentaire à l’IVG et pas aux autres libertés ? Si nous sommes nombreux à considérer que nous ne pouvons plus nous opposer à une constitutionnalisation de l’IVG qui aurait une portée symbolique et des effets juridiquement neutres, le texte qui nous est soumis est mal écrit et potentiellement dangereux », considère Agnès Canayer.
Ce nouvel amendement va-t-il compromettre l’hypothèse d’un vote conforme au Sénat mercredi 28 février ? En effet, une révision constitutionnelle nécessite un vote conforme dans les deux chambres, à la virgule près, avant la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, où le texte doit être adopté au 3/5e de ses membres pour être inscrit dans le texte fondamental.
« Je suis incapable de vous dire de quel côté la pièce va tomber. Mais le garde des Sceaux nous a dit que nous prendrions le temps de faire cette révision constitutionnelle. Donc, prenons notre temps », souligne la sénatrice.
Pour aller plus loin
Société
La journée de manifestation ce samedi 17 octobre à Limoges a été marquée par un incendie qui a détruit les deux-tiers de l’hôtel de ville. Le maire de la ville pointe la responsabilité du gouvernement qui a « abandonné » la ville même s’il reconnaît que « les premiers responsables sont bien sûr les casseurs ».
Le
Société
Au total, « on a identifié environ 250 appels à des actions de voie publique et on s’attend à environ 80 cortèges » dans toute la France, a expliqué le ministre de l’Intérieur. En cas de « violences urbaines graves », il a annoncé ce matin que les forces de l’ordre pourront finalement utiliser les grenades assourdissantes lors des manifestations prévues demain. Sur les réseaux sociaux, des « guides de survie » pour manifester avec les bons réflexes fusent.
Le
Société
Les mobilisations du 17 octobre commencent peu à peu à s’organiser dans toute la France. Syndicats et partis politiques saisissent les préfectures pour déclarer des manifestations. Toutefois, à Paris, le préfet de police a déjà refusé plusieurs parcours.
Le
Société
Ce lundi était organisé au Sénat un colloque avec les Etats généraux des personnes vivant avec le VIH. Cette initiative, portée par les sénateurs Rémi Féraud (PS) et Anne Souyris (Les Écologistes), visait à présenter leur proposition de loi pour inscrire la sérophobie comme une discrimination « à part entière.
Le