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IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi

C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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La navette parlementaire s’arrête là et la France sera bientôt le premier pays à inscrire la liberté » d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter dans les mêmes termes, par 267 voix contre 50 le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Une partie de la droite sénatoriale n’est pas parvenue à amender le texte notamment pour ôter le terme « garantie », qui pour certains pourrait entraîner « un droit opposable à l’IVG ».

Plus rien n’empêche désormais la convocation du Parlement en Congrès pour réviser la Constitution par un vote des 3/5e des parlementaires. Il se tiendra lundi 4 mars à 15h30.

 

 

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