IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi

C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La navette parlementaire s’arrête là et la France sera bientôt le premier pays à inscrire la liberté » d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter dans les mêmes termes, par 267 voix contre 50 le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Une partie de la droite sénatoriale n’est pas parvenue à amender le texte notamment pour ôter le terme « garantie », qui pour certains pourrait entraîner « un droit opposable à l’IVG ».

Plus rien n’empêche désormais la convocation du Parlement en Congrès pour réviser la Constitution par un vote des 3/5e des parlementaires. Il se tiendra lundi 4 mars à 15h30.

 

 

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
4min

Société

« J’ai toujours été frappé par le degré de bienveillance dont je bénéficie », François Molins

Entre 2012 et 2018, une série d’attentats touche la France. Dans la tourmente, une voix rassurante émerge, celle de François Molins, procureur de la République. Pédagogie et sang-froid ont toujours été de mise dans ses prises de parole. Tant et si bien qu’un lien fort s’est construit entre les Français et lui. Comment a-t-il traversé ces moments de terreur ? Comment explique-t-il la sympathie des Français à son égard ? Cette semaine, François Molins est l’invité de Rebecca Fitoussi dans « Un Monde un Regard ».

Le

IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
3min

Société

« Quand j’ai abordé les viols sur enfants, j’ai reçu beaucoup de courriers me traitant de rabat-joie », Mireille Dumas

Dans son émission « Bas les masques » ou encore « Vie privée, vie publique », Mireille Dumas a mis en lumière des parcours de vie peu écoutés, et pourtant loin d’être des cas isolés. Alors que les féminicides étaient qualifiés de « crimes passionnels », elle dénonçait déjà les violences perpétrées à l’encontre des femmes, des enfants et des minorités de genre. Quel regard porte-t-elle sur l’évolution de la société sur ces questions ? Comment explique-t-elle son intérêt pour les autres ? Cette semaine, Mireille Dumas est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans « Un Monde un Regard ».

Le

IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
6min

Société

Opérations « place nette XXL » contre la drogue : « Le but stratégique, c’est de couper les tentacules de la pieuvre », défend Darmanin

Devant la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Gérald Darmanin a vanté le bilan des opérations antidrogues lancées ces derniers mois dans plusieurs villes de France. Le ministre de l’Intérieur assure qu’au-delà de « la guerre psychologique » menée contre les dealers, ce sont les réseaux dans leur ensemble qui sont impactés.

Le