Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
La navette parlementaire s’arrête là et la France sera bientôt le premier pays à inscrire la liberté » d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter dans les mêmes termes, par 267 voix contre 50 le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Une partie de la droite sénatoriale n’est pas parvenue à amender le texte notamment pour ôter le terme « garantie », qui pour certains pourrait entraîner « un droit opposable à l’IVG ».
Plus rien n’empêche désormais la convocation du Parlement en Congrès pour réviser la Constitution par un vote des 3/5e des parlementaires. Il se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
Pour aller plus loin
Société
Surveillante tuée à Nogent : François Bayrou détaille les mesures du gouvernement
Le Premier ministre annonce trois chantiers au lendemain de l’assassinat de la surveillante à Nogent par un adolescent de 14 ans : l’interdiction de la vente de couteaux à des mineurs, un travail sur la santé mentale des adolescents et la question de l’accessibilité des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le
Société
Après le meurtre d’une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent, Emmanuel Macron a remis l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sur la table. Le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, assure à cet égard que si un « consensus » européen ne se dégage pas, la France « montrera la voie » dans les prochains mois.
Le
Société
Après le décès d’une assistante d'éducation mardi à la suite de coups de couteau lors d'un contrôle des sacs devant un collège à Nogent (Haute-Marne), les réactions se multiplient. Un élève de 14 ans a été placé en garde à vue.
Le
Société
« Data brokers » : une proposition de loi communiste pour interdire la vente de données personnelles
Le sénateur communiste Alexandre Basquin s’attaque aux courtiers de données (« data brokers ») qui revendent les données personnelles collectées sur des applications à des entreprises ou des partis politiques. Un « enjeu civilisationnel », selon lui, qui justifierait une interdiction de ces pratiques.
Le
Océans : Faire face à l’explosion de la pollution plastique