Temps de lecture :
2 min
Publié le
50 ans après la loi Veil, la liberté d’avoir recours à l’IVG va se faire une place dans la Constitution. Après le vote très large, dans les mêmes termes, de l’Assemblée nationale et du Sénat du projet de loi constitutionnelle, le Parlement va adopter cette révision par le vote de 3/5e de ses membres réunis en Congrès à Versailles. Depuis le début de la Ve République, 21 révisions constitutionnelles sur 24 ont été adoptées par le Congrès.
Les 577 députés et 348 sénateurs et les membres du gouvernement sont attendus au château de Versailles à partir de 14h30. En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est la chambre basse qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet empruntera la Galerie des Bustes entre les Gardes républicains et entrera seule dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles pour ouvrir la séance à 15h30.
Les parlementaires siégeront par ordre alphabétique, et non par groupe politique comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat. La séance débutera par une prise de parole d’un membre du gouvernement, probablement le Premier ministre, Gabriel Attal. S’ensuivront les explications de votes des orateurs de chaque groupe politique, 10 à l’Assemblée nationale, et 8 au Sénat. Chaque orateur dispose de 5 minutes. Vers 17h30, Le vote aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances.
Les résultats seront annoncés à 18h30 avant la levée de la séance. La présidente du Congrès se rendra, enfin, dans la salle du Sceau pour signer le texte de la « petite loi constitutionnelle » et apposer le sceau du Congrès du Parlement.
Un évènement à suivre sur les antennes de Public Sénat et LCP de 14h30 à 19h30.
Pour aller plus loin
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le