IVG dans la Constitution : les derniers détails de la séance du Congrès

50 ans après la loi Veil, la liberté d’avoir recours à l’IVG va se faire une place dans la Constitution. Après le vote très large, dans les mêmes termes, de l’Assemblée nationale et du Sénat du projet de loi constitutionnelle, le Parlement va adopter cette révision par le vote de 3/5e de ses membres réunis en Congrès à Versailles. Depuis le début de la Ve République, 21 révisions constitutionnelles sur 24 ont été adoptées par le Congrès.

Les 577 députés et 348 sénateurs et les membres du gouvernement sont attendus au château de Versailles à partir de 14h30. En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est la chambre basse qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet empruntera la Galerie des Bustes entre les Gardes républicains et entrera seule dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles pour ouvrir la séance à 15h30.

Les parlementaires siégeront par ordre alphabétique, et non par groupe politique comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat. La séance débutera par une prise de parole d’un membre du gouvernement, probablement le Premier ministre, Gabriel Attal. S’ensuivront les explications de votes des orateurs de chaque groupe politique, 10 à l’Assemblée nationale, et 8 au Sénat. Chaque orateur dispose de 5 minutes. Vers 17h30, Le vote aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances.

Les résultats seront annoncés à 18h30 avant la levée de la séance. La présidente du Congrès se rendra, enfin, dans la salle du Sceau pour signer le texte de la « petite loi constitutionnelle » et apposer le sceau du Congrès du Parlement.

Un évènement à suivre sur les antennes de Public Sénat et LCP de 14h30 à 19h30.