Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’occasion des 50 ans de la loi Veil qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse en France en 1975, une proposition de loi sénatoriale propose de réhabiliter celles et ceux qui ont subi la législation répressive d’alors. « Après avoir inscrit cette liberté fondamentale dans notre Constitution, il est temps de nous tourner vers notre passé récent. Cette proposition de loi vise à réhabiliter l’honneur des personnes condamnées pour avoir eu recours, facilité, informé ou pratiqué l’avortement. Cette prohibition a infligé aux femmes des souffrances physiques et morales. Ces femmes ont été punies légalement mais injustement », explique l’ancienne ministre des droits des femmes actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol auteure de la proposition de loi cosignée par l’ensemble de ses collègues socialistes.
« Entre 1870 et 1975, ce sont plus de 11 660 personnes qui ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Réhabiliter ces femmes et les personnes qui les ont aidées, c’est réparer une injustice et restaurer leur dignité », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
S’appuyant, en partie, sur le dispositif d’une autre proposition de loi socialiste, celle d’Hussein Bourgi, adoptée l’année dernière, et qui vise à reconnaître les politiques de criminalisation de l’homosexualité en France entre 1942 et 1982, le texte de Laurence Rossignol propose de confier à une commission indépendante la mission d’identifier ces injustices et de les reconnaître officiellement. Toutefois à la différence du texte d’Hussein Bourgi, celui de Laurence Rossignol ne prévoit pas d’indemnisations mais reconnaît que la législation française jusqu’en 1975 a conduit « à de nombreux décès et ont été source de souffrances physiques et morales pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches ».
A l’article 2, Il est institué auprès du Premier ministre « une commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté et les personnes ayant pratiqué des avortements ». « Cette commission est chargée de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des atteintes aux droits subies par les femmes ».
La proposition de loi sera examinée dans la « niche parlementaire » socialiste le 20 mars prochain.
Pour aller plus loin
Société
Sites porno : la vérification d’âge rétablie par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’obligation pour les sites pornographiques de mettre en place un système de vérification d’âge.
Le
Société
Emmanuel Macron a annoncé lundi soir, à l’issue d’un conseil de défense consacré à l’influence de la confrérie des Frères musulmans en France, un élargissement des sanctions financières contre les structures accusées de pratiquer « l’entrisme » islamistes. Le chef de l’Etat espère qu’un nouveau texte législatif pourra entrer en vigueur avant 2026. Au Sénat, les élus qui ont travaillé sur ce sujet réclament des mesures qui concernent davantage « le quotidien », mais aussi des dispositifs européens.
Le
Société
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
Le
Société
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Le
Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?