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L’image a fait parler hier soir. 5000 supporters lensois entassés dans une unique tribune du Stade Bollaert pour assister au derby Lens-Lille tout en respectant la nouvelle jauge instaurée en raison de la situation sanitaire. Le monde du sport a du mal à comprendre cette règle arithmétique et unilatérale dont la pertinence sanitaire a pu être mise en doute par des images comme celle d’hier soir.
Roxana Maracineanu a annoncé mardi soir, avant les interruptions de séance à répétition dues à la sortie d’Emmanuel Macron dans le Parisien, que le gouvernement avait fait adopter un amendement à l’Assemblée nationale qui permet aux grandes enceintes de déroger à cette règle de 5000 personnes en extérieur et 2000 personnes en intérieur. Olivier Véran s’était montré plus frileux il y a quelques jours en arguant qu’une règle unique était plus lisible et simple à mettre en place. En tout état de cause, le texte devrait finir par arriver au Sénat et Michel Savin affirme qu’il déposera à ce moment-là un amendement pour que les jauges « soient discutées entre les préfets et les clubs selon la capacité d’accueil des grands stades. »
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Le sénateur LR de l’Isère explique ainsi que « 5000 spectateurs qui se rassemblent dans la même tribune, c’est incohérent, il faut du bon sens. On pourrait mettre plus de monde avec un siège sur 2 ou sur 3 en marquant les places ouvertes au public. » Le gouvernement semblant être ouvert à un aménagement des jauges, la position du Sénat devrait pouvoir déboucher sur un compromis dans la navette parlementaire. Ainsi un nouveau dispositif pourrait s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur de ce projet de loi, que la discussion actuelle mouvementée à l’Assemblée nationale rend assez incertaine.
Mais au-delà de l’actualité sanitaire, une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France sera discutée au Sénat le 18 janvier prochain. La commission de la culture examinait ce mercredi le rapport du sénateur Savin sur la question, qui a été l’occasion d’amender la copie rendue par l’Assemblée nationale en mars dernier. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, rappelle le rôle clé du Sénat dans la procédure choisie par le gouvernement dans un calendrier parlementaire chargé : « C’est le gouvernement qui est en fait à la manœuvre en suscitant une proposition de loi (PPL). Il faudra que le Sénat soit d’accord avec l’Assemblée en commission mixte paritaire (CMP), sinon il faudra attendre une prochaine session parlementaire et ce texte ne sera probablement plus dans les tuyaux. » Le gouvernement va donc devoir convaincre le Sénat. Non pas que les sénateurs soient opposés aux objectifs de la loi, mais, comme l’explique Laurent Lafon, le véhicule législatif qu’est la proposition de loi « fragilise le texte » : « Sur le plan juridique, la PPL fragilise le texte puisque le Conseil d’Etat ne rend pas d’avis et aucune étude d’impact n’est menée. Les conditions de travail ne sont pas optimales. »
On sent ainsi que sur de nombreux points, le rapporteur LR du texte Michel Savin aurait aimé pouvoir pousser un peu la réflexion. Par exemple sur la pratique du sport-santé, prescrit sur ordonnance dans les établissements médicaux-sociaux, notamment, où la commission regrette « l’absence de prise en charge par l’Assurance maladie ainsi que l’absence d’engagement financier de la part du gouvernement. » Le Sénat entend tout de même bien profiter du « seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour tous » pour imprimer sa marque à la « nouvelle gouvernance du sport » instaurée par cette proposition de loi. Sur la parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la commission de la Culture du Sénat a quelque peu assoupli les objectifs votés par l’Assemblée nationale en imposant la parité seulement pour les fédérations qui comptent déjà 25% de femmes dans leurs instances, et pas 15%. De même sur le renouvellement des dirigeants, où Michel Savin est revenu sur la limitation à 3 du nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles en la supprimant au nom de la liberté d’association de l’indépendance du mouvement sportif.
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