La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Dans la même thématique

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
4min

Société

« Sur le handicap, le regard de la société a progressé plus vite que celui des institutions » se réjouit Eglantine Eméyé

Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.

Le

FRA: Aurore Berge deplacement CAF et creche
7min

Société

Crèches : ce rapport du Sénat qui épingle la faiblesse des contrôles

Dans un rapport rendu public ce jeudi 20 mars, le Sénat alerte sur le manque de moyens des organismes chargés d’évaluer les structures d’accueil des jeunes enfants. Les élus évoquent des contrôles souvent techniques et parcellaires, qui ne permettent pas toujours d’identifier les signaux de maltraitance, ni de s’assurer du bon emploi des deniers publics.

Le

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
3min

Société

Reconversion : « Pour trouver les aides, c’est un vrai parcours du combattant » lâche cet ex-ouvrier

Si aujourd’hui Laurent Maillet pose tout sourire devant sa crêperie familiale, il n’oublie pas pour autant le chemin parcouru et les difficultés rencontrées avant de pouvoir accueillir ses premiers clients. Licencié fin 2023 suite à un plan social, ce quinquagénaire décide de tenter l’aventure de la reconversion. Un an plus tard, il savoure sa réussite, accompagné par sa femme et son fils. Une histoire de reconversion racontée dans l’émission Dialogue citoyen.

Le