La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
8min

Société

Voitures en bout de course, hélicos hors d’âge, loyers qui plombent les comptes : le numéro 1 de la gendarmerie alerte devant le Sénat

Malgré un budget en légère hausse de 200 millions d’euros en 2026, la gendarmerie nationale est contrainte à des « renoncements » multiples, alerte son directeur général, Hubert Bonneau. Face à une hausse de la délinquance et des missions diverses, y compris l’appui aux armées, en cas de guerre face à une autre nation, ses moyens sont insuffisants, juge le patron de la gendarmerie.

Le

SNCF la greve du 21 novembre 2024 en forme ultimatum.
5min

Société

Sabotage sur le réseau SNCF : « Surveiller un tel réseau, c’est quasi-impossible » estime-t-on au Sénat

Après des actes de malveillance qui ont paralysé plusieurs lignes importantes du réseau ferroviaire dimanche et lundi, le ministre des Transports a pointé la difficulté technique de sécuriser 28 000 km de voies. Les parlementaires pointent la même difficulté, alors que les acteurs du ferroviaire soulignent tous un « sous-investissement chronique » dans les infrastructures.

Le