La France condamnée pour contrôle au faciès par la CEDH : « Que faut-il pour que la France prenne en main le sujet ? » s’indigne Corinne Narassiguin

Il a fallu aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La juridiction européenne a condamné ce jeudi la France pour contrôle d’identité discriminatoire. Le requérant qui a obtenu gain de cause est Karim Touil. En 2011, il avait subi trois contrôles d’identité, en l’espace de dix jours. La Cour conclut qu’il existe dans son cas « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ». Dans son arrêt, elle ajoute qu’il n’a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de viser cet individu, tout en se disant « bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics ». L’Etat est condamné à verser 3.000 euros à Karim Touil. Cinq autres requérants n’ont en revanche pas obtenu gain de cause.

Ils font partie d’un groupe de 13 hommes qui s’étaient lancés dans un combat judiciaire, dénonçant des contrôles injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement. Après avoir perdu en première instance, les plaignants avaient fait appel et la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux. En 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’Etat dans trois dossiers, une première historique. Les six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient ensuite porté l’affaire devant la CEDH.

« On ne peut pas avoir en France des personnes qui grandissent en ayant peur de la police simplement parce qu’elles ont certaines origines »

Avec cette nouvelle décision, « là, ça commence à faire beaucoup », réagit la sénatrice PS de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin. « La prochaine étape, c’est quoi, l’ONU ? Que faut-il pour que la France prenne en main le sujet ? » demande la sénatrice socialiste, auteure d’une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles au faciès, rejetée par le Sénat en mai dernier. « Quand on sait que la majorité sénatoriale dit que tout ça est de l’ordre du ressenti et que la discrimination est difficile à évaluer… » pointe Corinne Narassiguin, « tout ça ne peut pas continuer en l’état ».

« C’est un sujet de police républicaine, qui doit être irréprochable sur les questions de discrimination. On ne peut pas avoir en France des personnes qui grandissent en ayant peur de la police simplement parce qu’elles ont certaines origines et qu’elles seront assimilées à un étranger », soutient la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

« Quand Bruno Retailleau donne l’ordre à 4.000 forces de l’ordre d’aller arrêter des personnes sans-papiers, on sait très bien ce que ça veut dire, c’est du contrôle au faciès »

Elle ajoute que côté forces de l’ordre, le sujet interroge aussi. « De plus en plus de policiers et de gendarmes se demandent à quoi servent tous ces contrôles d’identité. On a déjà eu une étude de la défenseure des droits, où près de 40 % des policiers interrogés se posaient des questions », souligne la sénatrice PS, qui évoque aussi « l’ex-directrice de l’IGPN, qui a déjà dit qu’il y a un problème sur les contrôles d’identité ».

Et d’après Corinne Narassiguin, ça ne s’arrange pas avec la politique actuelle, au contraire. « Le ministre de l’Intérieur a lancé une grande opération avec 4.000 forces de l’ordre à qui on a donné comme ordre de faire la chasse aux sans-papiers dans les gares, etc, autorisant à faire du contrôle au faciès, en réalité », dénonce la socialiste, « car quand Bruno Retailleau donne l’ordre à 4.000 forces de l’ordre d’aller arrêter des personnes sans-papiers, on sait très bien ce que ça veut dire. C’est aller contrôler toutes les personnes qui ont l’air étrangères, dont la plupart du temps ceux d’origine nord-africaine et maghrébine. Les 18-19 juin, il y a eu un ciblage qui a été fait. Ça, c’est du contrôle au faciès ».

La solution des récépissés et des caméras-piétons

Pour tenter d’inverser la tendance, Corinne Narassiguin propose dans sa proposition de loi une mesure maintes fois mise sur la table : le récépissé, « pour que la personne contrôlée puisse avoir la preuve qu’elle a été contrôlée. Si on doit le justifier à chaque fois, ça pourrait éviter le contrôle vraiment superflu ». De quoi permettre d’avoir aussi des données précises sur le nombre de contrôles, qui n’existent pas.

Autres mesures : « Le déclenchement systématique des caméras-piétons pour tout contrôle d’identité, ce qui permettrait d’avoir des preuves irréfutables si jamais ça se passe mal. Ça protège aussi le policier. A la police municipale d’Aubervilliers, ils ont tous une caméra. Au début, il y a eu un peu de réticence, maintenant, ils se sont aperçus que c’était une protection pour eux ». Ou encore l’idée de « limiter les contrôles administratifs, c’est-à-dire les contrôles aléatoires » pour les cas de « prévention aux troubles graves à l’ordre public, lors des manifestations », et « encadrer mieux les réquisitions du procureur » pour effectuer des contrôles, « car on sait que les policiers font des pressions amicales, voire prérédigent ». Donc « si le policier demande, ça doit être officiel. Il faut responsabiliser tout le monde ».

« Les personnes noires ou arabes sont quatre fois plus contrôlées que les autres et ont douze fois plus de chance d’être palpées, humiliées »

Au regard des chiffres, il y a urgence à agir. « Les personnes noires ou arabes sont quatre fois plus contrôlées que les autres et ont douze fois plus de chance d’être palpées, humiliées d’une manière ou d’une autre. On les tutoie, on leur demande de sortir toutes leurs affaires », relève Corinne Narassiguin. Résultat : « Il y a une interaction extrêmement négative. Et personne n’a démontré que c’est comme ça qu’on fait de la prévention contre la délinquance ».