Par Alexandre Poussard
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La loi Montagne avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, moins une voix - celle du député béarnais Jean Lassalle - à la fin du mois d’octobre. Le texte a fait l’objet d’une démarche transpartisane puisqu’il a été écrit en coopération avec l’association nationale des élus de la montagne (Anem) qui fédère gauche et droite pour porter la voix des massifs.
Cette loi était très attendue car elle succède à la première loi Montagne datant de 1985 qui reconnaissant le statut particulier de ces territoires. Cette nouvelle renforce la prise en compte de ces spécificités et la solidarité nationale envers les zones de montagne. Un fonds de péréquation communal et intercommunal spécifique va alimenter les collectivités concernées. Les zones de revitalisation rurale seront conservées pour les communes de montagne qui devaient sortir du dispositif au 1er juillet 2017.
Ce texte doit renforcer l’accès aux services publics dans ces territoires. Les délais d’accès en transports aux écoles seront pris en compte dans l’organisation scolaire de ces territoires.
La couverture réseau des territoires de montagne est un des enjeux de ce projet de loi. Afin de mieux déployer les stations de téléphonie mobile, les entreprise de réseau bénéficieront d’une exonération d'impôts.
Pour lutter contre la fracture numérique, un déploiement plus rapide de la fibre optique et de la 4G est envisagé, avec notamment le recours au satellite pour remédier à certaines zones blanches.
Les bailleurs sociaux pourront sous-louer des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers confrontés à de fortes difficultés de logement en période touristique. Les communes touristiques doivent conclure une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, avec un diagnostic des besoins en logements.
Le texte contient un volet sur le dynamisme économique des territoires de montagne. Il prévoit de protéger l’agriculture de montagne en favorisant la création de groupements agricoles avec exploitations en commun (Gaec).
Pour le sénateur du Cantal Bernard Delcros, « le nouveau modèle agricole de la moyenne montagne doit être basé sur la différenciation et sur la qualité. C’est le seul modèle économique viable. »
Par ailleurs, lors de l’examen du texte en commission, les sénateurs ont supprimé la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux.
L’examen par la Haute Assemblée de ce texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, se terminera mercredi 14 décembre au soir.
Société
Après le drame du 31 décembre survenu dans le bar « Le Constellation » à Crans-Montana en Suisse, la commune a pris pour la première fois la parole. Les derniers bilans font état de 40 personnes décédées, dont neuf Français, et de 116 blessés.
Le
Société
Réinsertion : la prison remplit-elle encore sa mission ?
En France, environ 90 000 détenus sortent chaque année de prison. Leur réinsertion devient alors un enjeu majeur pour notre société. Mais à l'heure où près de deux détenus sur 3 récidivent 5 ans après leur libération, la sénatrice centriste Dominique Vérien, co-autrice d'un rapport sur l'exécution des peines, souhaite redonner du sens aux sanctions pénales. Développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, les pistes sont nombreuses… Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat fait le portrait de détenus et d’ex-détenus qui tentent de se reconstruire une vie après la prison.
Le
Société
Auditionné par le Sénat le12 novembre dernier, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
Le
Société
Les discours de haine à l’encontre des femmes se multiplient, tout comme les atteintes à leurs droits. Face à ces mouvements extrêmes, alimentés par des contenus masculinistes relayés en masse sur les réseaux sociaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat tente de décrypter les moyens de réponse disponibles, pour endiguer ce phénomène.
Le