La loi Montagne arrive au Sénat

La loi Montagne avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, moins une voix - celle du député béarnais Jean Lassalle - à la fin du mois d’octobre. Le texte a fait l’objet d’une démarche transpartisane puisqu’il a été écrit en coopération avec l’association nationale des élus de la montagne (Anem) qui fédère gauche et droite pour porter la voix des massifs.

Solidarité envers ces territoires

Cette loi était très attendue car elle succède à la première loi Montagne datant de 1985 qui reconnaissant le statut particulier de ces territoires. Cette nouvelle renforce la prise en compte de ces spécificités et la solidarité nationale envers les zones de montagne. Un fonds de péréquation communal et intercommunal spécifique va alimenter les collectivités concernées. Les zones de revitalisation rurale seront conservées pour les communes de montagne qui devaient sortir du dispositif au 1^er juillet 2017.

Ce texte doit renforcer l’accès aux services publics dans ces territoires. Les délais d’accès en transports  aux écoles seront pris en compte dans l’organisation scolaire de ces territoires.

Lutter contre la fracture numérique

La couverture réseau des territoires de montagne est un des enjeux de ce projet de loi. Afin de mieux déployer les stations de téléphonie mobile, les entreprise de réseau bénéficieront d’une exonération d'impôts.

Pour lutter contre la fracture numérique, un déploiement plus rapide de la fibre optique et de la 4G est envisagé, avec notamment le recours au satellite pour remédier à certaines zones blanches.

Faciliter le logement des travailleurs saisonniers

Les bailleurs sociaux pourront sous-louer des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers confrontés à de fortes difficultés de logement en période touristique. Les communes touristiques doivent conclure une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, avec un diagnostic des besoins en logements.

Protéger l’agriculture de montagne

Le texte contient un volet sur le dynamisme économique des territoires de montagne. Il prévoit de protéger l’agriculture de montagne en favorisant la création de groupements agricoles avec exploitations en commun (Gaec).

Pour le sénateur du Cantal Bernard Delcros, « le nouveau modèle agricole de la moyenne montagne doit être basé sur la différenciation et sur la qualité. C’est le seul modèle économique viable. »

Par ailleurs, lors de l’examen du texte en commission, les sénateurs ont supprimé la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux.

L’examen par la Haute Assemblée de ce texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, se terminera mercredi 14 décembre au soir.