Le ministre de l’Intérieur réfléchit à « une nouvelle incrimination pénale » visant l’islam politique. « L’islam politique est le principal obstacle à la cohésion de notre pays », soutient la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. La centriste Nathalie Goulet conseille d’appliquer déjà le droit existant et de contrôler le financement des associations. A gauche, l’écologiste Guy Benarroche pointe l’absence de données chiffrées sur le sujet et la socialiste Corinne Narassiguin dénonce « une vision à géométrie variable de la laïcité ».
Lait infantile contaminé : le Sénat tire les leçons de l’affaire Lactalis
Par Alexandre Poussart et Baptiste Lochet
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Les sénateurs ont présenté les conclusions de leur mission menée sur l’affaire du lait infantile contaminé de Lactalis. Depuis la fin de l’année 2017, 37 bébés ont été atteints de salmonellose en France après avoir consommé du lait infantile produit par le groupe Lactalis.
A la suite de ce scandale sanitaire, les commissions des Affaires sociales et économiques du Sénat ont mené une série d’auditions et interrogé les différents acteurs concernés : la direction de Lactalis, les services de l’Etat, la grande distribution et les associations de victimes.
Une obligation de transmettre les autocontrôles sanitaires positifs
Les sénateurs proposent de rendre obligatoire la publication des autocontrôles sanitaires positifs par les entreprises. En effet, l’audition du directeur général de l’Alimentation a révélé que Lactalis n’avait pas transmis ses contrôles positifs à la salmonelle de son usine de Craon (Mayenne). “Nous demandons également que les laboratoires réalisent des contre-analyses avant de transmettre les résultats aux autorités”, précise Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Renforcer les moyens des agences de l’Etat
Le rapport du Sénat préconise d’augmenter les moyens des agences de l’Etat censées repérer les problèmes et les fraudes sanitaires. Selon les sénateurs, dans l’affaire Lactalis, l’efficacité des agences sanitaires est en cause.
Produits rappelés : rendre impossible la remise en rayons
Les acteurs de la grande distribution sont également pointés du doigt dans ce scandale sanitaire. Auditionnés au Sénat, les dirigeants de chaîne de grande distribution ont expliqué que des produits rappelés avaient été remis en vente dans les rayons de supermarchés. Pour les sénateurs, le remise en rayon d’un produit rappelé doit être rendue impossible, par exemple en utilisant les codes-barres.
Consulter les cartes bancaires des clients de supermarchés
Le sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier propose également qu’en cas de crise sanitaire grave, les autorités puissent consulter les données des cartes bancaires des clients de supermarchés, afin de vérifier leurs achats. « Cela permettrait de repérer les personnes qui ont acheté des produits dangereux », explique le sénateur.
Une “alerte sanitaire” diffusée dans les médias
Le rapport souligne aussi les défaillances dans la communication sur les laits infantiles contaminés. « En cas de crise grave, on peut imaginer une alerte sanitaire sur le modèle de l’alerte enlèvement, qui serait diffusée dans les médias », propose Sophie Primas.
Les sénateurs ne souhaitent pas une nouvelle loi mais d’abord que les règlements existants soient appliqués.