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Laurence Rossignol sur l’infanticide d’Alfortville : « Comment est-il possible qu’un père condamné pour violence bénéficie d’une garde alternée ? »

Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
Hugo Ruaud

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Dimanche, vers 15 heures, les corps sans vie de trois enfants ont été découverts à Alfortville, dans le Val-de-Marne. Trois sœurs âgées de 4, 10 et 11 ans. Quelques heures plus tôt, à Dieppe, leur père s’était rendu au commissariat pour se dénoncer, avouant avoir tué ses trois filles. Un infanticide de plus qui émeut la classe politique, et notamment la sénatrice socialiste Laurence Rossignol : « Pourquoi ces enfants étaient avec leur père ? » s’est-elle interrogée sur X, en réaction au drame. D’autant plus que d’après le parquet, le suspect avait déjà été condamné par la justice pour plusieurs faits de violences familiales aggravées en 2021. L’homme, âgé de 41 ans, avait également fait l’objet d’une enquête pour viol conjugal, classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ».

« Comment est-il possible qu’un père condamné en 2021, bénéficie en 2023 d’une garde alternée ? Il y a une carence du système judiciaire », explique Laurence Rossignol, qui compte interpeller le garde des Sceaux sur cette question.

 

« Il n’y a pas lieu de changer la loi »

 

Mais ce drame met aussi en exergue une proposition de loi du groupe centriste au sénat, jusqu’ici passé sous les radars. Le texte traite justement du sujet de la garde alternée. Il vise, par la modification de l’article 373-2 du Code civil, à faire de la garde alternée le droit commun, dès lors qu’un parent la demande. Pour Laurence Rossignol, le drame de dimanche doit conduire les sénateurs centristes à ouvrir les yeux, et « retirer cette proposition » de l’ordre du jour. La sénatrice socialiste voit dans ce texte « une vieille revendication des associations masculinistes à faire de la garde alternée le droit commun », alors que « les pères demandent beaucoup la garde alternée pour ne pas payer la pension alimentaire ». Surtout, pour Laurence Rossignol, « il n’y a pas lieu de changer la loi, qui accompagne les parents qui souhaitent ensemble organiser une garde alternée ». Garde alternée « que le juge accorde à chaque fois qu’il y a une bonne entente parentale », selon la sénatrice. Pour elle, il est important que l’institution judiciaire garde la main sur la décision. « Si la garde alternée est une manière de poursuivre le conflit conjugal qui a conduit à la séparation, il est normal que le juge puisse apprécier la situation et prendre la décision de ne pas l’accorder, car la garde alternée n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant, c’est tout le problème de la proposition de loi centriste ». Or, en faisant de la garde alternée le droit commun, le texte des sénateurs centristes réduit le pouvoir du juge. « C’est comme si on n’avait pas progressé ces dernières années dans la connaissance des violences intrafamiliales », s’indigne Laurence Rossignol.

 

Des violences sous les radars de la justice

 

Pourtant, la proposition de loi des sénateurs centristes prévoit bien que ce texte ne s’applique qu’en l’absence de « cas avérés de pression ou violences ». Un garde-fou insuffisant selon Laurence Rossignol, qui rappelle qu’en matière de violences intrafamiliales, « il existe toute une zone de violence qui n’est pas prise en compte par la justice, faute de preuve ». Et la sénatrice de renvoyer au drame de dimanche, où le père avait été poursuivi pour « viol conjugal » avant que l’enquête ne soit classée. « Cela fait partie des crimes les plus difficiles à prouver », rappelle Laurence Rossignol. Pour l’élue du Val-de-Marne, faire de la garde alternée le droit commun reviendrait à mettre en danger les enfants, en l’absence de la vigilance d’un juge. Raison pour laquelle elle estime que « le plus raisonnable, c’est de la retirer ».

 

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