Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire à l’hôpital sauf urgences

Après un processus législatif accéléré, le Conseil constitutionnel avait été saisi pour se prononcer sur la loi sanitaire qui instaure notamment le passe sanitaire. Côté hôpitaux, le passe sanitaire est jugé conforme tout comme l’obligation vaccinale.

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Vaccination obligatoire

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite. Sont aussi concernés les sapeurs pompiers, certains militaires, ainsi que les professionnels et bénévoles qui interviennent auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs - et au-delà de cette date s’ils ont fait une première injection.

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.

« Nous, on était favorables à l’obligation vaccinale, explique Emmanuel Seris, porte-parole de l’Association des Médecins Urgentiste de France (AMUF). L’hôpital est dans une telle fragilité qu’il n’était pas possible d’envisager des arrêts maladies ou de recommencer comme l’an passé et de faire travailler les soignants et soignantes asymptomatiques parce que l’hôpital manque de bras. »

Passe sanitaire à l’hôpital

Le Conseil constitutionnel a validé l’obligation du passe sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ». « Le Conseil constitutionnel a précisé la ligne de partage, souligne une source constitutionnelle. Il est vraiment essentiel de souligner que ce passe sanitaire ne peut en aucun cas faire échec à l’accès aux soins. »

La Fédération hospitalière de France (FHF), a fait savoir qu’elle « prenait acte » de cette décision tout en soulignant la difficulté à l’appliquer dans les établissements hospitaliers. A en croire son comptage, cette mise en place coûtera « 60 millions d’euros pour un mois ». Une somme importante qui aurait pu servir à soigner, ajoute la FHF. par la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regrette que cette somme ne soit pas plutôt utilisée à soigner.

« La loi ne peut faire échec à l’accès aux soins », a précisé une source proche du Conseil constitutionnel, ajoutant que la décision sera laissée à « l’appréciation des soignants ».

Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

La part d’appréciation des équipes soignantes

Les Sages ont aussi laissé une part d’appréciation aux équipes soignantes. « Ce sont les personnels hospitaliers qui auront le dernier mot », explique une source constitutionnelle. Pour Emmanuel Seris, cette libre appréciation risque de créer des difficultés. « Déjà, cela risque de surcharger les urgences mais en plus on va être confronté encore plus à l’agressivité des personnes qui viennent. Sincèrement, je ne sais pas comment on va gérer ça. »

Plusieurs collectifs de soignants, ainsi que les pompiers, ont appelé à manifester samedi pour dénoncer cette décision.