Temps de lecture :
3 min
Publié le
La notion de « contrôle coercitif » bientôt dans la loi française ? L’exécutif y réfléchit dans le cadre d’un éventuel renforcement de l’arsenal législatif contre les violences faites aux femmes. Derrière ce terme, déjà constitutif d’un délit dans certains pays, comme la Grande-Bretagne et le Canada, se cache l’idée de contraintes imposées de manière répétée par un conjoint, et destinés à renforcer son emprise psychologique sur sa partenaire pour mieux l’enfermer dans la relation en la privant progressivement de sa liberté d’action.
« J’ai souhaité que nous travaillions particulièrement sur ce sujet avec des associations, des chercheurs et des représentants des autres ministères, de la Justice, de l’Intérieur. Nous devons avancer là-dessus », a indiqué Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ce vendredi au micro de l’émission « Extra local » sur Public Sénat. Cette ancienne présidente de cours d’assises souhaite notamment que cette notion soit mieux appréhendée lors de la formation des magistrats, dans la mesure où le « contrôle coercitif » peut être considéré comme le signe précurseur d’un passage à l’acte.
« Dans les féminicides que j’ai jugés, dans 9 dossiers sur 10, je retrouvais systématiquement ce mécanisme. Il est important de bien l’identifier », explique-t-elle.
« C’est un terme un peu compliqué », reconnaît Isabelle Lonvis-Rome. « Il s’agit d’un contrôle exercé en verticalité sur l’autre, pour l’écraser. Ce sont des comportements répétitifs, cumulatifs qui visent toujours à réduire l’autre quasiment à néant », détaille la ministre.
« J’ai présidé des cours d’assises pendant des années et j’ai vu ce scénario répétitif : isoler l’autre de sa famille et de ses amis, l’humilier en permanence, le harceler, c’est une jalousie excessive, des violences psychologiques. Cela peut même être une violence d’ordre économique, comme retirer la carte bleue, etc. », illustre-t-elle. « Cette notion de contrôle coercitif permet d’identifier les comportements de violences conjugales », assure Isabelle Lonvis-Rome.
La première ministre Élisabeth Borne a présenté le 8 mars dernier le plan quinquennal pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui prévoit notamment de mieux armer la justice face à la difficulté d’appréhension des violences conjugales, un phénomène qui relie souvent de nombreux engrenages, parfois complexes à cerner. Sur la base des recommandations formulées par la sénatrice Dominique Vérien et la députée Emilie Chandler, chargée par l’exécutif de plancher sur ce dossier, des pôles spécialisés sur ces questions devraient voir le jour dans chaque juridiction.
Société
Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.
Le
Société
« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
Le
Société
Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
Le
Société
E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
Le