Le CSA pourrait étendre sa régulation aux réseaux sociaux

C’est ce matin que le Sénat auditionnait Roch-Olivier Maistre dans le cadre de sa proposition de nomination, par Emmanuel Macron, à la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). M. Maistre, 63 ans, magistrat de la Cour des comptes, remplacera à la tête du CSA Olivier Schrameck, dont le mandat de cinq ans s’arrête aujourd’hui.

Le changement de président du CSA intervient à quelques mois de la présentation par le gouvernement d’une vaste réforme de l’audiovisuel, synonyme de changement pour la régulation du secteur. Cette réforme devrait retirer la possibilité au CSA de nommer les patrons de l’audiovisuel public mais élargir ses compétences aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux.

Le futur président du CSA a évoqué de nombreux sujets : la fusion Hadopi-CSA, le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision, réforme de l’audiovisuel public, élargissement du champ de régulation du CSA. Il a d’ailleurs confirmé ses ambitions pour le numérique : « Si je suis nommé président du Conseil au terme de cette procédure, si je dois avoir une ambition pour cette institution : c’est de la faire rentrer de plein pied dans l’univers numérique. »

Roch-Olivier Maistre se fixe comme première mission d’élargir le périmètre de régulation du CSA aux réseaux sociaux : « Le CSA a été construit en 1986 et s’est mis en place en 1989 dans une période où sa mission principale était d’attribuer des fréquences et d’imposer des obligations en contrepartie (…) Aujourd’hui on voit bien que le monde a complètement changé et on entre dans une ère complètement nouvelle avec des acteurs qui viennent concurrencer des acteurs historiques. Il faut donc arriver à étendre le périmètre de la régulation pour l’adapter à cette ère nouvelle. »

Roch-Olivier Maistre dit attendre beaucoup de la loi à venir sur la réforme de l’audiovisuel public : « J’attends beaucoup de la loi qui est en préparation pour étendre ce périmètre de régulation (…) Si je suis nommé, dès que je prendrai mes fonctions, je prendrai mon bâton de pèlerin pour me faire l’avocat de l’extension de ces attributions.