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Le gouvernement va présenter un projet de loi pour lutter contre les arnaques en ligne et le cyberharcèlement

Ce projet de loi sur le numérique devrait d’abord être examiné au Sénat début juin.
Adrien Pain

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Après la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs, un nouveau chantier sur la régulation d’Internet. Elisabeth Borne doit préciser ce mercredi sa feuille de route pour les « 100 jours d’apaisement » à venir demandée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 17 avril pour tenter de clore le chapitre des retraites. Un projet de loi sur le numérique pour contrer les arnaques en ligne ou le cyberharcèlement figure parmi les objectifs du gouvernement qui devraient être dévoilés. Le contenu de cette loi a été validé ce lundi par la Première ministre, comme l’a révélé France Info dans la matinée.

Cette loi sur le numérique inclura des mesures très diverses mais se concentrera surtout sur la sécurité sur Internet. Une des mesures-phares, le filtre anti-arnaque, est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, déjà évoquée en novembre 2022 par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. C’est l’un des volets du plan de « bouclier numérique » pour 2023, doté de 30 millions d’euros. Ce dispositif vise à alerter les internautes lorsqu’ils reçoivent un mail ou un SMS frauduleux.

« Lors des événements internationaux, les arnaques se multiplient », expliquait Jean-Noël Barrot sur France Info en février. La version expérimentale du filtre anti-arnaque doit être mise en service dès septembre, juste avant la Coupe du monde de rugby. Quant à la version améliorée, il est prévu qu’elle soit prête pour les JO 2024. Pour définir la liste des sites blacklistés, les données de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, lancée il y a cinq ans par le gouvernement pour apporter de l’aide aux victimes d’escroquerie en ligne, devraient être utilisées.

 

Davantage de sanctions contre les cyberharceleurs

Le cheval de bataille du ministre chargé de la Transition numérique : « Faire cesser cette angoisse qui saisit nos concitoyens sur l’espace numérique ». Dans cette optique, le projet mettra l’accent sur la lutte contre le cyberharcèlement. Le gouvernement souhaite créer une peine interdisant les cyberharceleurs de s’inscrire sur les réseaux sociaux. Un combat du cyberharcèlement d’autant plus crucial qu’il « touchent souvent les enfants et adolescents », comme le souligne le sénateur Loïc Hervé, membre de la CNIL. Une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement avait été créée en mars 2021 au Sénat.

Une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement avait été créée en mars 2021 au Sénat. D’après ses observations, 25 % des collégiens déclaraient avoir subi du cyberharcèlement à l’époque. Le rapport d’information recommandait notamment de contraindre les réseaux sociaux à présenter régulièrement des vidéos didactiques de sensibilisation au harcèlement à leurs utilisateurs. Une proposition de loi avait également été adoptée en janvier 2022. Les sénateurs ont fait du harcèlement scolaire une circonstance aggravante dans le cadre du délit général du harcèlement, déjà présent dans le droit, et ont considéré ici le cyberharcèlement comme du harcèlement scolaire.

Le nouveau texte sur le numérique prévoit d’ailleurs d’obliger les plateformes à supprimer rapidement les contenus pédopornographiques sous peine de sanctions aussi sévères que pour les contenus à caractère terroriste. Ces plateformes pourraient même être bloquées en cas de diffusion de médias interdits en France comme la chaîne russe RT.

« Des sujets qui restent assez consensuels »

Le texte devrait être soumis au Sénat début juin, puis fin juin ou début juillet l’Assemblée nationale, soit juste avant le bilan prévu le 14 juillet des « 100 jours d’apaisement » voulus par le président de la République. À travers des mesures de bon sens sur le numérique, le gouvernement espère trouver facilement une majorité au Parlement. Les sujets portant sur le numérique « restent assez consensuels » tant qu’il reste un « espace de liberté », d’après Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie.

Le sénateur Patrick Chaize, aussi président d’Avicca, un organisme focalisé sur l’aménagement numérique du territoire, regrette toutefois des avancées par « petites touches » à la place d’une « loi sur l’encadrement du numérique sur toutes ses facettes » comme l’ « identité numérique ». « La dernière loi sur le numérique date de 2016. C’est un sujet hyper dynamique. C’est choquant qu’on n’ait pas eu de textes fondateurs et musclés sur le sujet. » déplore le sénateur LR de l’Ain. Une commission d’enquête du Sénat sur le réseau social TikTok a été lancée en mars.

Au-delà du projet de loi sur le numérique, un « cyberscore » déjà voté par le Parlement il y a un an devrait être mis en place d’ici la fin de l’année. À l’image du Nutri-Score sur les aliments, cet indicateur informera à l’internaute si les données qu’il va déposer sur ce site sont bien sécurisées.

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