Le gouvernement veut exclure les associations religieuses de la liste des lobbies
Le projet de loi pour le droit à l’erreur prévoit de retirer les associations religieuses de la liste des lobbies. Le gouvernement veut restaurer un climat de confiance avec les représentants du culte.

Le gouvernement veut exclure les associations religieuses de la liste des lobbies

Le projet de loi pour le droit à l’erreur prévoit de retirer les associations religieuses de la liste des lobbies. Le gouvernement veut restaurer un climat de confiance avec les représentants du culte.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Examiné à partir de ce mardi au Sénat, le projet de loi pour une société de confiance prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.

Les lobbies religieux déclarés depuis la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique, votée sous le quinquennat de François Hollande à la suite de l’affaire Cahuzac, incluait les associations cultuelles au sein des représentants d’intérêts, définis comme toute personne morale pouvant influer sur le contenu d’une loi. « Depuis cette loi, les représentants d’intérêts ont l’obligation de se déclarer comme tels », précise Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice (PS) de Paris, qui a déposé un amendement pour rétablir ces obligations pour les associations religieuses.

« Il ne s’agit pas de discriminer ces groupes en les déclarant comme lobbies mais de les traiter comme toutes les autres associations qui défendent certains intérêts », explique la sénatrice socialiste

Le gouvernement veut un climat de confiance avec les associations cultuelles

Pour justifier cette exclusion des associations religieuses du registre des lobbies, le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. Selon les motifs de la mesure, le contrôle des associations cultuelles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « risque d’aboutir en pratique à de la défiance ».

Mariage pour tous : l’influence du lobby religieux dans le débat

Les associations religieuses bientôt retirées de la liste des lobbies
00:29

« Le débat sur le Mariage pour tous a montré que les associations religieuses avaient une influence sur les parlementaires, dans la préparation de la loi », note Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire. Il estime que « ces groupes représentant des intérêts particuliers doivent être cohérents avec le mouvement de transparence de notre société. »

D’autres mesures immobilières favorables aux cultes

Notons que l’article 38, modifié par la commission spéciale du Sénat, autorise les associations cultuelles à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, sans utilisation commerciale. Une mesure insérée par la majorité sénatoriale protège contre toute préemption par une collectivité publique les immeubles acquis par les associations cultuelles via une donation.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mouvement ‘bloquons le pays le 10 septembre 2025’
5min

Société

« Bloquons tout » le 10 septembre : qui la soutient, qui s’en tient à distance ?

Prévue comme un temps fort de la rentrée politique et sociale, la journée d’action du 10 septembre, baptisée “Bloquons tout”, divise syndicats et partis. L’appel, né d’une réaction aux mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre François Bayrou, peine encore à rassembler. La gauche politique s’aligne progressivement, mais plusieurs organisations syndicales restent prudentes.

Le

Pause dejeuner, Paris la Defense.
4min

Société

Suppression de jours fériés : « Même un seul jour, ça ne passera pas », selon le sondeur Gaël Sliman

Pour économiser près de 44 milliards d’euros, François Bayrou a annoncé une série de propositions pour le budget 2026. Parmi ces mesures, il propose notamment la suppression de deux jours fériés, et s’oriente vers le lundi de Pâques et le 8 mai. Objectif : 4,2 milliards d’économies. Mais les Français refusent à 84% cette mesure selon un sondage Odoxa (pour le Parisien) . Entretien avec Gaël Sliman, Président d’Odoxa

Le

Le gouvernement veut exclure les associations religieuses de la liste des lobbies
4min

Société

Interdire la corrida aux mineurs : le combat de Samantha Cazebonne

Considérée comme un « art » par les afficionados, la corrida reste un « acte de cruauté », selon Samantha Cazebonne. La sénatrice Renaissance représentant les Français établis hors de France a rédigé une proposition de loi pour interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans. Si sa proposition de loi a été rejetée en novembre 2024, la sénatrice poursuit son combat pour protéger les enfants de ce qu’elle considère comme un « acte de barbarie » envers les taureaux.

Le

Le gouvernement veut exclure les associations religieuses de la liste des lobbies
3min

Société

Intelligence artificielle : l’audition de Luc Julia, le créateur de Siri, qui a enflammé les réseaux sociaux

Le 18 juin dernier, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques, l’informaticien et concepteur de l’assistant vocal Siri, Luc Julia a démystifié les idées reçues sur l’intelligence artificielle soulignant le manque de fiabilité et la nécessité de vérification. Retour sur une audition dont la portée a dépassé le palais du Luxembourg et conquis des millions d’internautes sur les réseaux sociaux.

Le