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Examiné à partir de ce mardi au Sénat, le projet de loi pour une société de confiance prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.
La loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique, votée sous le quinquennat de François Hollande à la suite de l’affaire Cahuzac, incluait les associations cultuelles au sein des représentants d’intérêts, définis comme toute personne morale pouvant influer sur le contenu d’une loi. « Depuis cette loi, les représentants d’intérêts ont l’obligation de se déclarer comme tels », précise Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice (PS) de Paris, qui a déposé un amendement pour rétablir ces obligations pour les associations religieuses.
« Il ne s’agit pas de discriminer ces groupes en les déclarant comme lobbies mais de les traiter comme toutes les autres associations qui défendent certains intérêts », explique la sénatrice socialiste
Pour justifier cette exclusion des associations religieuses du registre des lobbies, le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. Selon les motifs de la mesure, le contrôle des associations cultuelles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « risque d’aboutir en pratique à de la défiance ».
« Le débat sur le Mariage pour tous a montré que les associations religieuses avaient une influence sur les parlementaires, dans la préparation de la loi », note Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire. Il estime que « ces groupes représentant des intérêts particuliers doivent être cohérents avec le mouvement de transparence de notre société. »
Notons que l’article 38, modifié par la commission spéciale du Sénat, autorise les associations cultuelles à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, sans utilisation commerciale. Une mesure insérée par la majorité sénatoriale protège contre toute préemption par une collectivité publique les immeubles acquis par les associations cultuelles via une donation.
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