Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Examiné à partir de ce mardi au Sénat, le projet de loi pour une société de confiance prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.
La loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique, votée sous le quinquennat de François Hollande à la suite de l’affaire Cahuzac, incluait les associations cultuelles au sein des représentants d’intérêts, définis comme toute personne morale pouvant influer sur le contenu d’une loi. « Depuis cette loi, les représentants d’intérêts ont l’obligation de se déclarer comme tels », précise Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice (PS) de Paris, qui a déposé un amendement pour rétablir ces obligations pour les associations religieuses.
« Il ne s’agit pas de discriminer ces groupes en les déclarant comme lobbies mais de les traiter comme toutes les autres associations qui défendent certains intérêts », explique la sénatrice socialiste
Pour justifier cette exclusion des associations religieuses du registre des lobbies, le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. Selon les motifs de la mesure, le contrôle des associations cultuelles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « risque d’aboutir en pratique à de la défiance ».
« Le débat sur le Mariage pour tous a montré que les associations religieuses avaient une influence sur les parlementaires, dans la préparation de la loi », note Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire. Il estime que « ces groupes représentant des intérêts particuliers doivent être cohérents avec le mouvement de transparence de notre société. »
Notons que l’article 38, modifié par la commission spéciale du Sénat, autorise les associations cultuelles à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, sans utilisation commerciale. Une mesure insérée par la majorité sénatoriale protège contre toute préemption par une collectivité publique les immeubles acquis par les associations cultuelles via une donation.
Société
Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
Le
Société
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Le
Société
Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
Le
Société
Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
Le
Dans le Vaucluse avec Jean-Baptiste Blanc