Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Le plan du gouvernement pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Par Romain Ferrier (avec AFP)
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Ce plan est piloté par la Première Ministre et Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité des chances. Dix autres ministres ont aussi pris la parole, pour soutenir ce plan s’inscrivant dans 5 grands domaines : nommer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, mesurer ce phénomène, mieux éduquer et former, sanctionner les auteurs et accompagner les victimes. « Un plan qui va compléter, prolonger et amplifier les actions d’ores et déjà initiées » a déclaré Elisabeth Borne. Concrètement, le Plan national 2023 – 2026 devrait améliorer l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation, alors que « les discriminations liées à l’origine demeurent massives en France », comme le mentionne le rapport de la Défenseure des Droits. « L’origine réelle ou supposée constitue le deuxième critère de discrimination après le genre : 11 % des individus déclarent avoir vécu une ou des discriminations en raison de leur origine ou de la couleur de leur peau au cours des cinq dernières années ». Le cas du jeune Hans et de son ami, violemment frappés le soir du 24 juillet dernier à Verzeille dans l’Aude, révélé dimanche par Mediapart jette une lumière crue sur le racisme en France.
Pour l’emploi, un recours massif au « testing »
Dans le domaine du travail, une amende civile dissuasive devrait être mise en place, afin « d’aider les représentants du personnel et les employeurs à objectiver l’existence de discriminations ». Sera aussi établie une campagne de « testing », sur les discriminations à l’emploi. La pratique, répandue en Angleterre, consiste à envoyer deux CV identiques pour le même poste, avec pour seule différence l’origine de la personne ou son lieu de résidence (domicilié dans un quartier populaire). « Notre but sera de mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques, et de dénoncer les mauvaises » a affirmé la Première Ministre. Parmi les 120 plus grosses capitalisations boursières, 40 seront ainsi mises à l’épreuve. Le gouvernement pourra ainsi divulguer les entreprises faisant preuve de discriminations à l’embauche, comme ce fut le cas en février dernier avec Accord, Air France et Renault.
De légères réformes dans le milieu scolaire
Ce plan de lutte prévoit aussi une visite historique pour chaque élève, en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme, afin de « renforcer l’attachement de chaque enfant au récit historique », selon le gouvernement. Une journée autour de ces enjeux sera aussi proposée à « tous les enseignants et personnels des établissements scolaires », ainsi qu’aux agents de la fonction publique et aux encadrants sportifs. Le système scolaire est ainsi légèrement révisé, alors que l’origine ou la nationalité fait partie de 58 % des injustices scolaires, et 13 % par la couleur de peau. Les discriminations ethniques restent donc un enjeu crucial des inégalités dans le milieu éducatif.
Selon des données du ministère de la Justice, en 2021, « 7.721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont fait l’objet d’une suite judiciaire ». Au total « 1.382 condamnations (ont été) prononcées pour des actes racistes, antisémites ou xénophobes ou commises avec cette circonstance aggravante ».
Les discriminations d’appartenance sexuelle ne doivent toutefois pas être oubliées, alors que la France entière pleure le jeune Lucas, 13 ans, s’étant donné la mort après avoir subi un harcèlement scolaire à cause de son homosexualité. « L’école aurait pu et aurait dû faire plus » a d’ailleurs dénoncé sa mère lors d’une conférence de presse ce lundi.
Ce plan, qui fera l’objet d’un suivi semestriel, fait suite à une vaste concertation. Sur le plan budgétaire, chaque ministère concerné a pris des engagements, mais l’enveloppe globale n’a pas été communiquée.